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Ils concernent les programmes 1 et 2

AADL : 14 483 recours acceptés


Le cri de détresse de certains souscripteurs au logement public est enfin entendu, et c’est ainsi qu’ils voient leur recours aboutir. Hier, au siège du Fonds de garantie, Abdelhamid Temmar, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, a procédé à la remise d’un certain nombre de décisions et a saisi l’occasion pour annoncer les changements rendus possibles par la note circulaire du 1er avril 2018.
“Depuis 1999, nous avons réalisé 3,4 millions de logements”, a-t-il déclaré, avant de céder la parole à M. Nasri en sa qualité de directeur du logement pour des explications exhaustives à propos de l’éligibilité des personnes concernées par les cas de figure énumérés comme suit : les postulants propriétaires d’une habitation dans l’indivision et dont la quote-part est d’une surface égale ou inférieure à 70 mètres carrés dans les wilayas de Chlef, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Skikda, Sidi Bel-Abbès, Annaba, Constantine, Mostaganem, Oran, Boumerdès,
Tipasa, Médéa, Bouira, Batna et Aïn Temouchent, les postulants possédant dans l’indivision une quote-part d’une superficie inférieure ou égale à 120 m2 et 150 m2 pour le reste des communes. Pour les autres wilayas, la superficie retenue est égale ou inférieure à 200 m2.
Pour le cas de donation, il faut d’abord qu’elle émane exclusivement des parents et qu’elle porte sur un lot de terrain à bâtir ou d’un local à usage d’habitation sous condition de produire un acte de révocation de la donation par un notaire avant la souscription au programme. Pour ce qui est des décisions d’octroi d’aides établies par le wali et libellées au nom d’un bénéficiaire qui n’est pas propriétaire d’une habitation endommagée et qui a agi en qualité de mandataire pour le compte des ayants droit, l’éligibilité de cette catégorie de postulants est, désormais, admise pour peu que cela soit dûment prouvé. Dans le cas où le propriétaire serait en vie, il est exigé l’acte de propriété et une attestation notariée précisant que le mandataire a utilisé l’aide financière pour la réhabilitation du bien considéré.
Dans le cas où le propriétaire serait décédé, l’acte de propriété, la fredha et la procuration notariée pour agir au nom des héritiers sont exigés. Dans le cas d’un propriétaire sans titre, il faut présenter une attestation délivrée par le P/APC certifiant que le souscripteur ayant perçu l’aide de l’État n’est pas propriétaire du bien. Le directeur de l’AADL, quant à lui, a confié des statistiques concernant le nombre de recours pour le programme AADL 1 qui sont de l’ordre de plus de 14 000 avec 8 893 qui ont abouti et 3 091 dossiers rejetés et 2 000 qui ont bénéficié d’une acceptation, mais avec des réserves. Pour le programme AADL 2, le nombre de recours s’élève à 39 000 avec 5 590 dossiers acceptés et 13 280 refusés et 2116 acceptation avec réserves.  


Nabila Saïdoun



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