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il a installé hier un comité d’experts

Constitution : Tebboune lance le chantier

© D. R.

Les conclusions de la commission doivent être remises au président de la République “dans deux mois” pour être ensuite soumises à l’appréciation et à l’enrichissement des acteurs politiques et sociaux.

Un  mois  après  son élection à  la magistrature  suprême,  Abdelmadjid Tebboune lance son premier grand chantier. Il a désigné un groupe d’experts pour préparer une révision “profonde” de la Constitution. Il en a tracé les grands axes et a demandé d’enrichir le texte après “une large consultation” de la classe politique.

Pour diriger ce groupe de travail constitué de 15 experts en droit, Abdelmadjid Tebboune  a  rappelé  un “ancien”  professeur  de  droit.  Ahmed Laraba, professeur de droit international à l’Université d’Alger et membre du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, a déjà participé aux consultations menées en 2015 par Ahmed Ouyahia pour réviser la Constitution de 2016.

Le groupe de travail, qui aura une fonction purement technique, doit rendre les conclusions de ses travaux et “les textes d’application” dans deux mois avant que le texte ne suive la voie institutionnelle. Lors de l’installation d’Ahmed Laraba, Abdelmadjid Tebboune a donné les sept grands axes de ce que devra être la révision de la Constitution.

Il s’agit en gros des formulations des axes existant dans le texte de l’actuelle loi fondamentale. Ainsi, le chef de l’État a demandé aux membres de la commission de renforcer “les libertés” des citoyens à commencer par celles de “manifester pacifiquement” et de la liberté “d'expression et de la presse écrite, audiovisuelle, et sur les réseaux d'information qui doivent s'exercer librement sans porter atteinte à la dignité, aux libertés et aux droits d'autrui”, annonce ainsi la lettre de mission reprise par l’APS.

Dans le second chapitre, Abdelmadjid Tebboune demande d’insister sur “la moralisation de la vie politique”. Il s’agira, selon le chef de l’État, “d’éviter les conflits d'intérêts entre l'exercice des responsabilités publiques et la gestion des affaires de sorte à soustraire à l'influence de l'argent la gestion des affaires publiques” et de renforcer “davantage les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, y compris l’implication de la société civile dans cette œuvre de salubrité publique”.

Dans le troisième chapitre, le chef de l’État propose de nouveaux moyens permettant une “séparation des pouvoirs”. Le président de la République n’ignore pas que la Constitution actuelle en parle. Mais il préconise “un fonctionnement harmonieux des pouvoirs par la redistribution des pouvoirs au sein de l'Exécutif et la mise en place de contre-pouvoirs efficaces destinés à éviter toute dérive autocratique”. Il demande également le retour au mandat renouvelable une seule fois. Mais cette disposition existe déjà dans l’actuelle Constitution.

Au quatrième chapitre, Abdelmadjid Tebboune souhaite donner plus de prérogatives de contrôle au Parlement. “Il s’agira (…) de mettre en place des mécanismes efficaces permettant au Parlement d’exercer pleinement ses missions dans le contrôle et l’évaluation de l’action du gouvernement à travers particulièrement le renforcement du pouvoir des élus, notamment  l’opposition parlementaire, dans la fixation de l’ordre du jour des séances des deux Chambres du Parlement, de la consécration d’une séance par mois au moins au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques en présence du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon la formule retenue, et enfin, de la possibilité pour les élus de constituer des commissions d’enquête parlementaires sur des faits faisant l’objet d’informations judiciaires”, note la lettre.

Le chef de l’État ouvre également la voie à la révision du Conseil de la nation, même si la deuxième Chambre restera visiblement en place. 

Tout en reconnaissant que l’indépendance de la justice est “déjà formellement acquise” dans l’actuelle Constitution, le chef de l’État propose de renforcer cela par le biais du “respect du principe de l’inamovibilité du magistrat du siège” et de la “reconfiguration de la composante du Conseil supérieur de la magistrature pour le soustraire à l’influence directe de l’Exécutif et sa réhabilitation dans son rôle de gestion du corps de la magistrature”. C’est là la cinquième proposition d’Abdelmadjid Tebboune.

Dans le sixième chapitre de ses propositions, le chef de l’État veut mettre fin à l’immunité des parlementaires. Cet avantage sera strictement réservé aux activités parlementaires au “sens strict du terme qui exclut tous les actes qui n’ont pas un rapport direct avec le mandat parlementaire”. Il souhaite également rétablir aux Algériens résidant à l’étranger des droits qui leur ont été enlevés lors de la dernière révision de la Constitution de 2016.

Dans le dernier chapitre, le chef de l’État veut revenir sur l’Autorité nationale des élections et sa constitutionnalisation. Malgré ces balises, Abdelmadjid Tebboune dit vouloir laisser le champ libre à la commission afin de pouvoir introduire de nouvelles dispositions. Mais il insiste pour que les conclusions du document lui parviennent “dans deux mois”.

“Les conclusions de vos travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront me parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour, assorties, dans la mesure du possible, du ou des projets de textes nécessaires à leur mise en œuvre”, écrit le chef de l’État qui rappelle que la révision de la Constitution doit être élaborée “afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire”.
 

Ali Boukhlef

 



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