A la une / Actualité

Projet de la loi électorale

Des juges et des consuls à la tête des commissions

Le projet de la loi électorale en débat à l’APN institue les commissions de révision des listes électorales au niveau des communes à nommer à leur tête des juges désignés par les présidents de cour de justice, eux-mêmes nommés par le chef de l’État, et celles de l’émigration à désigner des consuls. C’est l’un des aspects relevés par les députés auteurs d’amendements portant sur les articles 15, 16 et 152 de la nouvelle loi électorale en débat par la Chambre basse du Parlement et qui émettent des doutes, dans le cas du passage de cette loi, sur la portée de ces dispositions sur la transparence et de la régularité de la prochaine opération électorale.   

Interrogé à ce sujet, le député d’El Adala, Lakhdar Benkhellaf, a expliqué que, selon les dispositions des  articles 152 et 154 de le projet de la nouvelle loi électorale, les commissions électorales au niveau des communes et des wilayas chargées de la consolidation des voix au niveau des bureaux et des centres sont présidées par des juges. Le député a indiqué avoir introduit des amendements à l’avant-projet de loi débattu, hier, à l’APN pour que ces commissions soient présidées par les délégués de cette instance au lieu et place du juge.

Il a cité également l’article 16 qui parle des représentations à l’étranger et qui stipule que c’est le consul ou le président du centre consulaire qui préside cette commission. Or, selon lui, “logiquement, la présidence devrait revenir à la haute instance d’organisation des élections, non pas aux juges qui peuvent être vice-présidents, mais la présidence revient à l’instance qui est chargée de préparer les élections”. Aussi, concernant la commission communale de révision des listes électorales prévue par l’article 15, l’amendement porte sur la demande de faire en sorte que le délégué au niveau de cette commission soit le président, et le juge vient en deuxième position en tant que vice-président. Il en est de même pour l’article 16 quant aux représentations à l’étranger : le délégué à l’étranger doit être président et le consul son adjoint. D’après ses dires, si ces articles sont adoptés sans amendement, la loi électorale sera bafouée. Et de préciser : “Nous avons donné de larges prérogatives à cette instance chargée de préparer les élections en neutralisant l’administration, à travers le ministère de l’Intérieur, mais on retrouve des juges à la tête de révision des listes électorales ou les commissions électorales, de même qu’à l’étranger on retrouve le ministre des Affaires étrangères, ce qui n’est pas normal.” Résultat : de nombreux députés soulèvent déjà le problème du non-respect des délais réglementaires pour exprimer leur crainte d’une tentative de passage en force de cette loi.   


Amar R.