Scroll To Top
FLASH
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

A la une / Actualité

Document

Droit de réponse de Lotfi Nezzar


L’article signé Ali Boukhlef, intitulé “Les biens de Khaled Nezzar mis sous séquestre”, paru dans votre édition du 2 juin 2020 dans la rubrique “Actualités” et mis en ligne le même jour, comporte des passages inexacts, formulés à partir d'informations infondées qui me mettent en cause personnellement, portent atteinte à la considération de ma famille et confondent des éléments des sociétés Divona et SLC de sorte qu’elles tendent à tromper vos lecteurs et, plus généralement, l’opinion publique. (…)
Votre article entretient sciemment la confusion entre la personne de Khaled Nezzar et la société Smart Link Communication (SLC) qui est une entité distincte. (…)

Concernant la société Smart Link Communication qui revêt la forme d’une société par actions, les poursuites pénales dont elle fait l’objet sont consécutives au procès politique engagé contre son principal actionnaire. (…) Autre contre-vérité relevée dans votre article, les sociétés qui auraient été “dissoutes”. Or, il n’en est rien.
(…). Ni les biens de la famille Nezzar ni ceux des sociétés n’ont été mis sous séquestre. (…). Le rédacteur de l’article confond entre la mesure de gel des comptes de ces sociétés — qui a été ordonnée dans la cadre de l’enquête préliminaire dont elles font l’objet — et une mise sous séquestre qui n’a pas lieu d’être.

Le gel des comptes n’est qu’une mesure conservatoire prise en attendant l’aboutissement de l’instruction judiciaire (…).
Concernant le litige qui les oppose à l’ARPCE (ex-ARPT), plusieurs affaires judiciaires sont pendantes devant le tribunal administratif et le Conseil d’État qui a, d’ailleurs, ordonné plusieurs expertises aux fins de statuer sur la conformité du mode de calcul des redevances réclamées par cette autorité avec le cahier des charges qui règlemente l’activité.

Ce sont SLC et Divona qui ont poursuivi l'ARPCE (affaires n°1198, 1199, 1200) auprès du tribunal administratif d'Alger, en date du 4 avril 2019, soit plus de soixante jours avant que l'ARPCE ne dépose plainte pour les mêmes motifs et auprès de la même instance juridique, le 26 juin 2019 sous le n°2147. De plus, Divona a déposé au pénal une plainte contre X (affaire n°19/176) auprès de tribunal de Bir Mourad-Raïs afin de dénoncer la discrimination subie par elle depuis 2017. La question qui devait être posée est celle-ci : pourquoi les plaintes de SLC et Divona n’ont connu aucune suite ?

Le litige initial est né de l'affaire portée par SLC auprès du Conseil d'État en 2012 contre l'Autorité de régulation (affaire n°14/082670), portant sur le remboursement des sommes indûment perçues par l’ARPT au titre des redevances des exercices 2012 à date (2019), (…).
Il y a lieu de noter aussi que ce contentieux remonte à l’année 2012 et que cette institution a profité de la conjoncture et de l’absence des dirigeants de l’entreprise pour imposer des redevances arbitraires et procéder à des saisies conservatoires. (…).
Divona a liquidé son solde le 12 mars 2019, dans les temps impartis et avant l'échéance du 31 décembre 2019, conformément au verdict du ministère des Finances (n°09/MF/DGI/DLRF/SD3/2019 du 17 janvier 2019) et après que l'ARPCE eût corrigé ses factures en date du 29 janvier 2019 sous la référence 338/DG/ARPCE/2019). Quant à SLC, elle demeure toujours en attente de la révision de ses factures suite aux conclusions de la réunion du 22 octobre 2018, tenue avec le conseil de l'ARPCE, lequel reconnaissait un traitement discriminatoire entre SLC et l’opérateur équivalent.

Sur le point relatif à l’administration fiscale, il y a lieu de préciser que les sociétés SLC et Divona n’ont subi aucun dépôt de plainte, d’autant plus qu’elles n’ont jamais sollicité des avantages particuliers autres que ceux édictés par les différentes lois de finances qui ont accordé un régime particulier à l’activité qu’elles exercent. De même qu’il ne peut en aucun cas être question d'évasion fiscale ou de non-respect des engagements vis-à-vis de nos clients (…).
(…) Il ne s'agit donc aucunement d'avantages fiscaux mais de droits que les sociétés SLC et Divona ont fait valoir après plusieurs années de procédures, tel que le stipulent les décisions du ministère des Finances n°245/MF/DGI/DCTX du 15 avril 2018 et n°09/MF/DGI/DLRF/SD3/2019 du 17 janvier 2019, au profit de Divona, et n°128/MF/DGI/DLRF/SD3/2019 du 7 février 2019, au profit de SLC.
Bien au contraire, un trop-perçu reconnu par l’administration fiscale ne leur est toujours pas remboursé. (…)
 

Lotfi NEZZAR

 


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER