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Messaoud Babadji, juriste spécialiste des droits de l’Homme

“Il faut réviser la composante du CSM”

© S. Ould Ali/Liberté

Après une dizaine de jours de grève, le Syndicat national des magistrats (SNM) a conclu un accord avec le ministère de la Justice stipulant la reprise du travail contre la révision du mouvement opéré par Belkacem Zeghmati, l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des magistrats (on parle d’une augmentation de 20%) et l’ouverture d’ateliers de réflexion sur la révision des lois régissant le travail de la magistrature pour, in fine, aboutir à une justice indépendante du pouvoir exécutif.

Sur ce dernier point, Messaoud Babadji, enseignant en droit, spécialité droits de l’Homme, à l’université de Sidi Bel-Abbès, estime que l’indépendance de la justice passe par la révision des modalités de composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). “Jusqu’ici, une partie des juges est élue et une partie, la plus importante, est désignée par le chef de l’État qui est lui-même le président du Conseil ou, à défaut, le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Le CSM a donc toujours été maintenu sous la coupe du pouvoir exécutif”, explique le juriste en préconisant l’inversion de la tendance pour mettre le CSM entre les mains de juges élus. “La majorité des juges composant le Conseil supérieur de la magistrature doit être élue par ses pairs afin que l’instance s’affranchisse du pouvoir exécutif et que les juges puissent exercer en toute indépendance. Cela constituerait un pas majeur vers la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice que les Algériens exigent depuis des années”, affirme-t-il.   

Revenant sur l’épisode douloureux du 3 novembre, qui a vu une unité antiémeute de la Gendarmerie nationale charger les magistrats grévistes à l’intérieur même de la salle d’audience du tribunal criminel près la cour d’Oran, Messaoud Babadji qualifie l’intervention de “grave précédent”, inédit dans les annales de la justice. “C’est une violation de la sacralité de la fonction de magistrat. Nous avons assisté à la démonstration de la prégnance du pouvoir exécutif sur la justice”, dénonce-t-il, en s’interrogeant sur le sérieux de l’annonce du ministère de la Justice d’engager une enquête.

“Quand le ministre de la Justice, qui a lui-même ordonné la répression des magistrats grévistes, annonce l’envoi d’une commission d’enquête, il insulte l’intelligence des Algériens.” Pour autant, Messaoud Babadji est convaincu que les événements qui ont secoué le corps des magistrats, ces dix derniers jours, pourraient constituer les prémices de la construction de la justice indépendante que les Algériens réclament à cor et à cri depuis de longues années.    
 

S. O. Ali



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