Scroll To Top
FLASH
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

A la une / Actualité

Requête des avocats de Tabbou auprès de la cour d’Alger

La décision de la chambre des litiges repoussée à demain

Karim Tabbou © Archives Liberté

Attendu pour hier mardi, l’avis de la chambre des litiges de la Cour d’Alger concernant  la  contestation  de  la  décision  de  justice  portant  sur  la condamnation de Karim Tabbou à une année de prison ferme, est laissé en délibéré pour demain jeudi, annoncent les avocats de l’homme politique.

Les  avocats  de  Karim Tabbou  avaient,  en  effet  introduit  une  requête contestant  l’exécution  de  l’arrêt  de  la  5e  chambre  de  la  Cour d’Alger aggravant  la  peine  de  l’homme  politique,  passée de 6 mois fermes en première  instance  à  12  mois  fermes  lors  du  procès  en appel.

Dans leur requête, adressée à la  Cour le 17 mai  dernier, les  avocats  de  la défense s’appuient  sur  l’article  499 du  code de procédure  pénale. “Pendant les délais du recours en cassation et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour suprême, il est sursis à l’exécution de la décision, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles.

Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après la décision, le prévenu acquitté  ou  absous, ou  condamné  soit  à  l’emprisonnement avec sursis  soit  à l’amende”, indique ainsi  le texte. Selon  Me  Abdellah Haboul, membre du collectif d’avocats de Karim Tabbou, l’arrêt de la 5e chambre de la Cour  d’Alger, rendu  le   24  mars  dernier, “n’est   pas  exécutoire” car  il est en contradiction avec la décision du tribunal d’Alger.

Ce qui signifie que “Karim Tabbou devait, en principe, sortir de prison le 26 mars”, après avoir purgé  la peine  de  6  mois  fermes, prononcée  par  le tribunal de Sidi M’hamed le 11 mars.

Arrêté le 25 septembre 2019  et  accusé “d’atteinte  à l’unité nationale” et “au moral de l’armée”, dans  deux  dossiers  portant  sur  les  mêmes accusations, Karim Tabbou a été condamné une première fois, le 11 mars, à une peine de six mois de prison ferme et six mois avec sursis. Il devait quitter la prison le 26 du même mois.

Mais  deux  jours  avant  cette  échéance,  le  juge  de  la  5e  chambre correctionnelle d’Alger a programmé, dans l’urgence et sans en informer les avocats, un nouveau procès. Malgré un malaise en pleine audience, Karim Tabbou a été condamné à une peine d’une année de prison ferme. Les avocats restent, tout de même optimistes quant à une éventuelle libération du militant politique dès ce jeudi.
 

Ali BOUKHLEF


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER