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Dépôt de 1 000 euros et plus

La justification de l’origine des fonds exigée

La décision de la Banque d’Algérie soulève des questionnements. © D. R.

La direction générale des changes avertit que “le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes”.

Toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à 1 000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation du montant, a rappelé la Banque d’Algérie dans une note, du 27 octobre 2019, adressée “aux banques intermédiaires agréées”. La note a pour objectif d’informer les banques que “les agences de voyages et de tourisme désignées par l’Office national du hadj et de la omra pour la prise en charge et l’organisation de voyages de pèlerinage omra peuvent ordonner des transferts de fonds à partir de leurs comptes devises, personnes morales en règlement de leurs dépenses contractuelles au royaume d’Arabie saoudite”.

Cependant, dans la même note signée par le directeur général des changes, il est rappelé qu’“en application de l’article n°72 de la loi n°15-18 du 30 décembre portant loi de finances pour 2016 et de l’article n°3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit n° 16-02 du 21 avril 2016, toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1 000) euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant”.

La direction générale des changes avertit que “le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes”. Pourtant, en juin 2018, une note de la Banque d’Algérie avait mis en place de nouvelles facilitations en matière de gestion des comptes devises des particuliers.

Ces facilitations concernent notamment la suppression des justificatifs lors des opérations de versement ou de retrait en devises. Mohamed Loukal, qui était gouverneur de la Banque d’Algérie, avait appelé les banques “à dispenser le client de l’exigence (lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets) des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client”.

Dans la loi n°2 du 19 juin 2018 relative aux mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers, la Banque d’Algérie indiquait que les personnes physiques nationales résidentes et non résidentes ainsi que les personnes physiques étrangères résidentes et non résidentes disposent du droit d’ouvrir des comptes en devises en Algérie.

Cependant, a relevé la Banque d’Algérie, cette liberté conférée par la loi à cette catégorie de comptes s’est trouvée contrariée par des obstacles rencontrés par les détenteurs de comptes auprès de certains établissements bancaires. Parmi ces obstacles, la note cite la demande de justificatifs lors du versement de devises dans les comptes : qu’il s’agisse des virements reçus de l’étranger ou des dépôts en espèces.

Les différentes contraintes évoquées par la Banque d’Algérie dans la note “n’ont pas permis le développement de l’inclusion financière, à travers la collecte de cette épargne devises, qui constitue un apport certain, de par le nombre de comptes actifs (4,7 millions de comptes) que par l’épargne constituée (environ 5 milliards d’USD) ainsi que du potentiel qu’elle pourrait receler”. Il y a lieu de s’interroger sur la cohérence de la mesure avec la possibilité offerte aux Algériens d’importer des véhicules de moins de trois ans. 
 

Meziane Rabhi

 



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