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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le code de procédure pénale bientôt amendé


De nouveaux amendements seront bientôt introduits au code de procédure pénale pour permettre aux officiers de la Police judiciaire, dans le cadre des enquêtes liées à la lutte contre la corruption, d’exercer leurs missions sans la condition d’habilitation délivrée par le procureur général. Ce nouveau texte vise, notamment, la levée des entraves à l’action de la Police judiciaire et l’abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement de l’action publique, notamment à travers l’abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l’action publique à l’encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l’entreprise.

Selon les propositions du ministre de la Justice, Slimane Brahmi, qui s’est exprimé, mercredi dernier, lors de la réunion du gouvernement, ces amendements permettront aussi d’élargir les prérogatives de recherche et d’investigation aux officiers de la Police judiciaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale. Il s’agit de libérer la Police judiciaire des contraintes que les enquêteurs rencontraient sur le terrain pour mieux exploiter le renseignement sans le préalable du procureur général. 

Du coup, un avant-projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale sera bientôt présenté pour amender les dispositions en question, pour renforcer la législation algérienne en la matière pour combattre ce fléau qui s’est généralisé. Depuis le 22 février dernier, des enquêtes préliminaires sur des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux visant de nombreux hommes d’affaires, d’anciens Premiers ministres et ministres, ainsi que de hauts responsables de l’État ont été ouvertes au tribunal de Sidi M’hamed avant d’être étendues à plusieurs tribunaux du pays. 

En mai dernier, des changements ont touché plusieurs tribunaux, la Cour suprême, les administrations publiques, mais aussi les mécanismes de lutte contre la corruption, dont l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) et l’Office central de la répression de la corruption (OCRC). Aujourd’hui, des experts recommandent la création d’une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi que d’un comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l’échelle internationale.
 

F. B.

 



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