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Il fait face à plusieurs écueils d’ordre législatif et réglementaire

Le Conseil de la concurrence revendique une autonomie


Le Conseil de la concurrence est confronté à des contraintes qui l’empêchent d’accomplir les missions qui lui ont été confiées par l’Exécutif. Le premier écueil est d’ordre législatif et réglementaire. Le système juridique régissant la concurrence en Algérie est devenu presque caduc. Car, de par le monde, le droit de la concurrence évolue régulièrement pour qu’il s’adapte au marché. Un audit législatif interne effectué pendant 4 ans par l’instance, que préside Amara Zitouni, révèle que sur les 114 articles de la loi sur la concurrence, au moins 50 doivent être modifiés, abrogés ou abandonnés, car n’ayant aucune utilité.

Des propositions d’amendement de ces dispositions ont été adressées à l’Exécutif, mais le Conseil n’a toujours pas obtenu de réponses. L’autre écueil auquel fait face le Conseil, évoqué par M. Zitouni, a trait au statut de cette structure. Le Conseil est théoriquement une autorité administrative autonome, mais en pratique, relève-t-il, il ne l’est pas.  Cette instance, révèle son président, subit de sérieuses interférences de la part du pouvoir exécutif. Or, le Conseil a besoin de plus d’autonomie pour pouvoir jouer son rôle de contrôle sur les entreprises publiques ou privées dans l’impartialité et en toute transparence. Mais dans les cas avérés de concurrence déloyale, de monopole ou autre  infraction à ses règles de concurrence, certains départements ministériels usent de leur statut de représentant de l’État pour protéger les entreprises publiques relevant de leurs secteurs et empêchent le Conseil d’exercer ses prérogatives. 

Pour Amara Zitouni, la culture de la concurrence saine ou déloyale n’existe toujours pas en Algérie. Il y a des opérateurs économiques qui ignorent même l’existence d’un Conseil de la concurrence dans notre pays. De nombreuses TPE ou PME lésées sur le marché refusent de solliciter l’intervention du Conseil, car la plupart sont des entreprises familiales qui ne veulent pas être sous les feux de la rampe. Parfois, deux sociétés en conflit règlent le problème à l’amiable sans recourir à la justice tel que le stipule la loi sur la concurrence. Ce sont là les quelques problématiques que vit le Conseil que la présidence tente de résoudre progressivement. 

Des solutions sont préconisées parmi lesquelles l’on peut citer le programme de conformité aux règles de la concurrence qu’a lancé déjà le Conseil. Il vise à amener les entreprises à respecter volontairement les règles de la concurrence, ainsi que ses valeurs. Cette démarche a été proposée à 71 entreprises activant dans l’ensemble des secteurs, notamment les hydrocarbures, la téléphonie, les productions, le bâtiment, les travaux publics, le médicament, la distribution automobile. Des entreprises publiques et privées, ainsi que des associations professionnelles ont réagi positivement à cette initiative. L’on parle de Sonatrach, de Sonelgaz, de Condor, d’Asmidal, d’Algérie Poste, de Naftal, de Saidal et de l’Apab (Association des producteurs de boissons). 

 

B. K.


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