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MISE EN branle DE L’AGENDA ÉLECToRAL

Le Parlement au pas de charge

Le projet de l’agenda électoral devra être entériné par un Parlement non représentatif du peuple. © APS

La commission des affaires juridiques de l’APN n’a jamais élaboré son rapport complémentaire sur un projet de loi en un laps de temps aussi court.

L’Assemblée populaire nationale entamera aujourd’hui un débat sur le projet de loi portant amendement de la loi électorale et celui relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections, a annoncé un communiqué de l’institution. Le cheminement institutionnel de ces deux projets de loi a été effectué en un temps record. En quarante-huit heures, ils ont été examinés et adoptés en Conseil des ministres, réceptionnés par le bureau de l’Assemblée nationale, transmis à la commission juridique de la même institution et programmés pour débat en plénière.

La commission des affaires juridiques de l’APN n’a jamais élaboré son rapport complémentaire sur un projet de loi en un laps de temps aussi court. 
Il est fort probable d’ailleurs que ces  deux projets de loi ne subissent aucun amendement substantiel, ni de la part des membres de  cette commission ni par les parlementaires à l’issue du débat.

Ce passage en force législatif est mené pour satisfaire le souhait du vice-ministre de la Défense, Gaïd Salah, d’organiser un scrutin présidentiel avant la fin de l’année, après l’annulation de l’élection présidentielle du 18 avril et du 4 juillet derniers.

Après la suggestion de Gaïd Salah, tout s’est précipité. Karim Younès, coordinateur de l’instance de dialogue et de médiation, contestée par le peuple qui sort depuis six mois dans la rue, s’est dépêché de finaliser son rapport de synthèse en vue de sa présentation au chef de l’État.

Ainsi, la loi électorale a finalement subi un léger  toilettage et non une révision profonde, telle que revendiquée par de nombreux partis de l’opposition. Parmi les changements contenus dans le projet de loi organique, figure la création du fichier national des électeurs qui sera sous le contrôle exclusif de la nouvelle Autorité indépendante des élections.

Il est proposé également l’allégement des conditions de participation au scrutin présidentiel à travers la suppression du parrainage d’un minimum de 600 élus, ainsi que la réduction du  nombre de signatures d’électeurs à recueillir (de 60 000 à 50 000) à travers au moins 25 wilayas. Le nombre de signatures exigé pour chacune des wilayas est en outre passé de 15 000 à 12 000.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a assuré, hier, que l’Autorité nationale indépendante des élections aura les prérogatives qui étaient jusqu’à présent  confiées à l’administration publique en matière  électorale et disposera de son propre budget.

À cette instance sera dévolue, en outre la mission de la révision périodique des listes électorales communales et des circonscriptions  diplomatiques et consulaires, ainsi que  de la distribution de l’ensemble des documents électoraux, y compris les cartes d’électeur. Autre proposition : le scrutin sera ouvert à 8h et clos le même jour à 19h, sans aucune possibilité de prolongation.

Les postulants à la présidentielle, qui seront   désormais tenus d’être titulaires d’un diplôme universitaire, doivent déposer leur dossier de  candidature auprès de l’Autorité indépendante nationale des élections qui statuera sur leur recevabilité, avant de transmettre ses décisions au Conseil constitutionnel pour validation finale de la liste des candidats. 
 

Nissa H.

 

 

 



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