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Séparation des pouvoirs

Le président du SNM déplore “l’absence de volonté politique”

Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issad Mabrouk, a dressé, hier, un tableau pas très reluisant de la situation de l’institution judiciaire, en relevant “l’absence de volonté politique pour concrétiser le principe de la séparation des pouvoirs”, avant de mettre en garde contre son instrumentalisation dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption en cours.  

Dans son discours prononcé devant le conseil national du SNM, Issad Mabrouk a soutenu qu’“un aperçu objectif de la situation de la magistrature montre l’absence de volonté politique pour concrétiser le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui a fait que le travail de la justice est instable, en fonction des conditions liées à chaque période”. Et de relever : “L’instrumentalisation politique de la justice a révélé la justice de la nuit, ce qui se faisait se poursuit, et elle a porté atteinte aux principes de la justice qui est réclamée par tous, y compris par celui qui a le pouvoir de décision, mais sans la concrétiser dans les faits.” Le président du SNM a particulièrement insisté sur le rôle du mouvement populaire, auquel ont pris part les magistrats et au nom duquel ils rendaient leurs jugements, leur permettant de se libérer des méthodes de la nuit et du harcèlement. Toutefois, il a estimé qu’il est impératif que “la légitimité juridique et la légitimé constitutionnelle soient en parfaite adéquation avec une plus forte légitimité, qu’est la légitimité populaire”, d’autant que, a-t-il ajouté, “le peuple est la source de tout pouvoir conformément à l’article 7 de la Constitution”. En abordant ensuite la lutte contre la corruption, Issad Mabrouk a fait remarquer que “la loi 01-06 donne les dispositions relatives à la prévention contre la corruption, avant les dispositions dissuasives”, avant de soutenir : “Je ne suis pas là pour justifier ce phénomène qu’il faut affronter avec détermination, mais il ne faut pas que cela soit fait lors de campagnes conjoncturelles ou dans le cadre de la lutte d’intérêts, de règlement de comptes et de vengeance.” Il a estimé que la lutte contre la corruption réalisera ses objectifs de façon concrète, en “traitant d’abord les raisons de ce phénomène et, ensuite, mener une lutte à partir de l’école, de la famille, des médias pour qu’intervienne la justice qui représente le dernier maillon du processus en appliquant les dispositions de la loi avec rigueur et équité”.

Il a jugé que l’indépendance de la justice, réclamée par la corporation, nécessite “une prise de conscience des magistrats eux-mêmes qu’ils sont souverains dans leurs jugements et décisions et qu’ils ne doivent subir aucune influence extérieure quelle qu’en soit la provenance, de même qu’ils sont dans l’obligation de se conformer aux dispositions de la loi et à ce que leur dicte leur conscience, afin de prémunir les résultats de leurs travaux contre toute suspicion ou complot”.


A. R.


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