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Généralisation des arbitrages en raison de contrats mal négociés

Le secteur du BTP fortement impacté


L’arbitrage international, qui constitue une alternative au règlement des conflits, se présente, aujourd’hui, comme un impératif, compte tenu de la mondialisation affectant l’ensemble des pays du monde. L’Algérie n’échappe pas à cette réalité, à plus forte raison que le pays a investi depuis plusieurs années dans de grands projets de réalisation d’infrastructures de base (routes et autoroutes, stades), de réalisation de logements, la Grande mosquée d’Alger, etc. D’où, d’ailleurs, la pertinence pour World Trade Center d’aborder le dossier “arbitrage” sous la thématique “Contrat de construction : de l’exécution à l’évaluation de préjudice”, car cela implique aussi de nombreux litiges à régler. Et c’est en collaboration avec la Cour internationale d’arbitrage que la rencontre s’est déroulée  hier à l’hôtel Holiday Inn regroupant d’illustres intervenants entre anciens juristes, actuels avocats et autres responsables de sociétés nationales ou internationales. “Il est très important et jamais assez de parler d’arbitrage, notamment pour mettre en exergue la nécessité de l’établissement d’un contrat et faire attention à toutes les clauses qui y figurent”, nous a déclaré, à l’occasion, Ahmed Tibaoui, CEO et General Manager du World Trade Center, estimant qu’“il existe encore une certaine méconnaissance du domaine qu’il faudrait combler, à l’image de recourir aux services d’avocats lorsqu’il s’agit d’établir un contrat en bonne et due forme”. Un aspect qui semble constituer le nœud gordien du problème comme présenté, entre autres, par Ahmed Mahiou, ancien doyen de la faculté de droit, et Me Abdesslam Dib qui ont parlé de la subtilité qui existe entre un contrat international et un contrat d’entreprise portant sur des notions générales sans mention aucune pour la construction.
Il est expliqué aussi qu’“un règlement de litige peut être réglé par une loi autre que la loi algérienne sans pour autant évincer toute la réglementation du pays en soi”. Mais le fait saillant réside dans “la prolifération des contrats non écrits et pas seulement ceux émanant des petites entreprises”. Ce qui est de l’avis des experts “inadmissible dans l’Algérie d’aujourd’hui”. Les litiges sont également causés par l’imprécision du contenu et la non-observation, notamment pour ce qui est de “la clause arbitrage international” dont on ne prend pas compte dans la plupart des cas. Raison pour laquelle les juristes préconisent “le recours aux services des gens du métier” afin de “bien négocier un contrat”, faisant ressortir que “la facture ne peut en aucun cas se substituer au contrat”.
De ce débat on retiendra, aussi et surtout, l’intervention de Abdelghani Benabbes, P-DG du groupe GRCN (ex-SGP Indjab), qui a reconnu que “toutes les opérations conclues avec les étrangers pour des groupements mixtes en matière de construction (AADL et ENPI) se sont soldées par un échec cuisant, certaines se retrouvent en arbitrage, alors que la plupart n’ont jamais démarré”.
Un cas d’école qui résume toute la problématique lorsque les projets ne sont pas maturés et les contrats mal négociés.

Nabila Saïdoun



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