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Suite aux plaintes déposées par l’ARPCE et les Impôts contre SLC

Les biens de Khaled Nezzar mis sous séquestre

© Billel Zehani/Archives Liberté

Les principaux concernés sont en fuite à l’étranger. L’associé et gérant de l’entreprise Divona est lui aussi sous le coup d’un mandat d’arrêt. 

Après avoir été condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement par contumace par le tribunal militaire de Blida dans l’affaire du “complot contre l’armée”, le général à la retraite, Khaled Nezzar fait l’objet de nouvelles plaintes civiles. Il est poursuivi par l’Autorité de régulation de la poste et des communications electroniques et la Direction générale des impôts.

Selon plusieurs sources, une enquête a été ouverte depuis quelques semaines par le tribunal d’Alger. L’enquête concerne, essentiellement, des affaires liées à sa société Smart Link Com SLC, spécialisée dans la fourniture de l’internet haut débit et dissoute l’année passée, à la société Divona Algérie spécialisée dans le matériel de télécommunication et internet ainsi qu’à la société SLH, qui active dans l’agriculture saharienne. Ces trois entreprises appartiennent majoritairement à la famille Nezzar.

En attendant la finalisation du dossier, qui porte principalement sur l’évasion fiscale et non-tenue d’engagements contractuels envers des clients, le juge qui instruit l’affaire a décidé de mettre sous séquestre les biens de la famille Nezzar. Il s’agit d’une résidence située à Hydra, de terres agricoles sises à Bouchaoui et d’une palmeraie de plusieurs centaines d’hectares située dans la wilaya de Biskra. Les Nezzar, qui se trouvent depuis quelques mois à Barcelone, en Espagne, ont en effet commencé à investir dans la production de dattes en acquérant une palmeraie à Biskra, révélait Khaled Nezzar lui-même lors d’une conférence de presse animée à Alger en 2017.

Après avoir exercé un monopole durant plusieurs années sur la fourniture de l’internet haut débit, la société SLC, propriété de Khaled Nezzar et de ses enfants (le cousin des enfants, Hamza Megherzi, établi aux USA, conteste cette situation et porte plainte lui aussi), avait cessé, brutalement, de fournir ses clients, constitués de grandes sociétés algériennes et étrangères. La fermeture est due notamment à une plainte de l’ARPCE qui lui réclamait près de 70 millions de dinars.

Fin juillet 2019, SLC dénonce par communiqué “ce qui s’apparente à une mesure éminemment politique”. L’envoi d’un chèque de 38 millions de dinars à l’Autorité n’a rien changé. Le 31 juillet, l’ARPCE publie un communiqué niant toute implication politique, invoquant les taxes impayées et demandant aux clients de SLC de se manifester pour “assurer la continuité de leur activité” et “bénéficier d’une prestation de service qui réponde à leurs besoins”. La fermeture de la société des Nezzar provoque une coupure d’internet à plus de 700 entreprises algériennes et étrangères.

Mais il n’y a pas que l’ARPCE qui réclame de l’argent à Khaled Nezzar. La Direction des impôts est également de la partie. Les deux sociétés SLC, puis Divona Algérie (créée quelques années après SLC qui l’a rachetée après) ont tenté de faire valoir des avantages fiscaux liés aux activités d’internet. Pendant que le ministère des Finances et la Direction des impôts ont répondu que des abattements fiscaux sont accordés uniquement aux entreprises qui travaillent dans l’innovation, les deux sociétés des Nezzar ne payaient pas leurs impôts. Cela se chiffre à plusieurs dizaines de millions de dinars. Mais ces plaintes n’ont pas beaucoup de chances d’aboutir. Les principaux concernés sont en fuite à l’étranger. L’associé et gérant de l’entreprise Divona est lui aussi sous le coup d’un mandat d’arrêt.
En attendant l’achèvement de l’instruction qui s’avère être apparemment complexe vu que les affaires ont imbriquées, Khaled Nezzar et son fils, Lotfi, gérant de l’entreprise, ont quitté le pays. Un mandat d’arrêt international est lancé contre eux par le tribunal militaire de Blida. Le général Khaled Nezzar a été condamné, à deux reprises, à 20 ans de prison. 

Ali Boukhlef


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