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Vote aujourd’hui du projet de loi sur les hydrocarbures et du PLF 2020

Les députés face à leurs responsabilités

La crédibilité de l’APN en question. © Yahia Magha/Archives Liberté

Sur fond de crise de légitimité de l’actuel Exécutif, car issu d’un des derniers desiderata du président déchu, ces deux projets de loi cristallisent une bonne partie de la colère de la rue.

La Chambre basse du Parlement est appelée à valider ou à rejeter le passage en force que tente d’imposer le gouvernement quant à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Une séance de vote est prévue aujourd’hui à l’Assemblée avec, au menu, le projet de loi controversé sur les hydrocarbures et le projet de loi de finances 2020.

Sur fond de crise de légitimité de l’actuel Exécutif, car issu d’un des derniers desiderata du président déchu, ces deux projets de loi cristallisent une bonne partie de la colère de la rue, alors que la classe politique pointe une dérive inédite, étant donné que l’actuel gouvernement joue une prolongation anticonstitutionnelle.

Dès son passage en réunion du gouvernement, la nouvelle loi sur les hydrocarbures a provoqué une violente levée de boucliers aussi bien dans les rangs de l’opposition qu’au sein même des alliés traditionnels du régime. La rue s’est aussitôt emballée. Des rassemblements et des marches ont été ainsi organisés dans plusieurs wilayas contre ce que l’on assimile à une opération de “bradage des richesses nationales”.

La manière de faire a choqué plus d’un. En quelques jours seulement, le gouvernement en charge des affaires courantes s’est mis à bâcler et à liquider une des réformes les plus complexes de ces vingt dernières années. Même du temps de l’intraitable duo Bouteflika-Khelil, une pareille réforme était vouée à l’échec. La loi de 2005 avait été retirée après une violente charge contre le gouvernement de l’époque.

L’actuel régime politique, dont les figures sont issues de l’ère Bouteflika, fait jouer son banc de touche pour faire valider les lois les plus impopulaires, dont le projet de loi sur les hydrocarbures. Si la rue continue de rejeter tout ce qui peut venir de l’actuel gouvernement, ce dernier feint d’ignorer le courroux de la population et fait accélérer le processus réglementaire pour l’adoption de sa nouvelle loi sur les hydrocarbures.

L’Assemblée mise à contribution, cette institution a tenté un habillage en organisant un semblant de débat, d’abord en commission, en auditionnant les responsables actuels et anciens du secteur de l’énergie, et, ensuite, en plénière, alors que les questions de fond portaient sur l’illégitimité du gouvernement ainsi que sur les garde-fous qu’oppose la Constitution à son action. Les députés ne voyaient rien de tout cela.

À ce déni s’ajoutait l’hypocrisie politique de la majorité qui, tantôt, martelait que le projet de loi ne revêtait aucun caractère urgent et qu’il était du ressort du président élu, et tantôt volait au secours du gouvernement en apportant de l’eau à son moulin.

Après le soutien apporté par le chef d’état-major aux deux projets de loi, le PLF 2020 et la nouvelle loi sur les hydrocarbures, le gouvernement s’est senti pousser des ailes et décide aussitôt d’accélérer le processus réglementaire en vue de leur adoption dans les plus brefs délais quitte à ce que les partis de la majorité et les soutiens traditionnels le rallient plus tard au sein du Parlement. Le gouvernement ne temporise pas non plus quant au projet de loi de finances 2020, ne craignant aucunement d’ouvrir un nouveau front avec la rue et l’opposition.

Dans sa loi budgétaire du prochain exercice, le gouvernement tentait de donner l’illusion de rupture avec les choix des précédents gouvernements, annulant ainsi l’application de la règle du 51/49% dans les secteurs jugés non stratégiques, autorisant le retour à l’endettement extérieur, suspendant les tirages de la planche à billets et révisant à la baisse les dépenses d’investissements (-20,1%) ; des choix aussi sensibles que périlleux pour le gouvernement en charge de la liquidation des affaires courantes.

De tels choix seraient aisément justifiables en temps normal, n’étaient le contexte politique actuel et l’entêtement d’un régime politique à faire de sa feuille de route l’unique solution de sortie de crise. L’Assemblée se trouve à son tour face à un choix tout aussi complexe et périlleux. 

Il s’agit, soit de renvoyer le gouvernement Bedoui à son statut d’avant le vide constitutionnel, soit de l’habiliter à se perpétuer dans son activisme anticonstitutionnel en faveur de la modification des textes organiques régissant les hydrocarbures, les lois de finances, etc. Le Parlement fait décidément face à une responsabilité historique. 

 

Ali Titouche

 



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