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Commerce extérieur

Les douanes expliquent l’octroi des RTC


Prévu par l’article 50 ter du code des douanes, dont les modalités d’application ont été fixées par un décret exécutif datant du 24 juin 2018, les décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d’origine des marchandises ont fait hier l’objet d’une journée d’information organisée par la Direction générale des douanes en collaboration avec l’organisation mondiale des douanes. 

Cette journée d’information, destinée aux opérateurs économiques, avait pour objet la vulgarisation de cette nouvelle procédure, appelée RTC (renseignements tarifaires contraignants), dont le lancement effectif est envisagé pour le 1er mars prochain. Dans son allocution d’ouverture du séminaire, le directeur général des douanes algériennes, Mohamed Ouaret, a indiqué que cette nouvelle procédure, recommandée par l’Organisation mondiale des douanes, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts fournis par l’administration des douanes pour s’adapter, d’une part, aux standards internationaux et, d’autre part, pour répondre aux impératifs du pays en matière de commerce extérieur à travers l’octroi de facilitations aux opérateurs. 
Dans une présentation exhaustive, le directeur de la fiscalité et des bases de taxation, Saci Toufik, a indiqué que les RTC sont accordés par l’administration des douanes, sur demande des tiers et préalablement à la réalisation des opérations d’exportation et d’importation. Cette procédure permet aux opérateurs d’obtenir des renseignements contraignants sur le classement tarifaire de leurs produits ou sur leur origine avant enregistrement de la déclaration de douanes. Ce qui permet, a-t-il ajouté, aux opérateurs de connaître au préalable le code tarifaire de leurs produits et d’éviter, ainsi, des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine. Selon Saci Toufik, cette procédure permettra de sécuriser les échanges, d’améliorer les stratégies commerciales et tarifaires des opérateurs et de réduire les délais de dédouanement des marchandises. Ces décisions anticipées sont octroyées sur demande de l’opérateur et reprennent des renseignements contraignants sur le classement tarifaire douanier des marchandises, leur origine ou sur l’éligibilité de ces dernières à l’exonération des droits et taxes, ainsi que les pièces à produire à l’appui de la demande. 
Le directeur de la fiscalité et des bases de taxation a souligné que la décision anticipée est contraignante pour les services des douanes vis-à-vis du titulaire de la décision, concernant les marchandises pour lesquelles les formalités douanières sont accomplies après la date d’effet de la décision, mais aussi pour le bénéficiaire titulaire de la décision vis-à-vis des services des douanes, à partir de la date de la notification de la décision. 
 

Saïd Smati



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