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Un rectificatif vient d’être apporté dans le dernier numéro du “JO”

Les erreurs contenues dans la loi de finances corrigées

©D. R.

Comme annoncé par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, les erreurs d’arithmétique contenues dans le budget général de l’État à l’annexe A de la loi de finances pour 2017, révélées par Liberté, viennent de faire l'objet d'un “rectificatif” paru dans le numéro 2 du Journal officiel de la République algérienne daté de  mercredi 11 janvier 2017. Le chapitre de recettes 201 003 relatif aux produits des impôts divers sur les affaires (dont la TVA sur les produits importés) a été modifié : il passe d’un montant de 1 047 601 000 000 DA à 1 077 592 000 000 DA, résorbant ainsi la différence constatée qui était de 29 991 000 000 DA, soit la bagatelle de 300 millions de dollars américains.
Quant à l’erreur d’addition dans le sous-total des recettes ordinaires, celle-ci a été corrigée : le montant de 100 000 000 000 DA  revient à 100 020 000 000 DA.
Il est à rappeler qu’au lendemain de la publication de la loi n°16-14 portant loi de finances pour 2017 dans le Journal officiel de la République algérienne n°77 du 29 Rabie El-Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016, Liberté avait révélé en exclusivité ces erreurs grossières. Interrogé par les députés, membres de la commission des finances et du budget de l’APN, sur ce fâcheux précédent s’il en est, le grand-argentier avait déclaré avoir saisi le secrétariat général du gouvernement afin d’apporter les correctifs nécessaires sur le prochain numéro du Journal officiel, excluant de fait tout nouveau examen par le Parlement et donc toute idée d’un recours à une loi de finances “rectificative”.

Mohamed-Chérif Lachichi


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