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Financement non conventionnel et subventions

Les explications du ministre des Finances


Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a révélé, lundi, que le montant arrêté dans le cadre du financement non conventionnel au titre de l'exercice 2018, estimé à 1 800 milliards de dinars, n'avait pas été mobilisé dans sa totalité à la faveur de l'amélioration de la fiscalité pétrolière durant le premier semestre de l'année 2018. Répondant aux questions soulevées par les députés, lors des débats sur le projet de LF 2019, le ministre a indiqué que le montant mobilisé pour le financement du déficit du Trésor est évalué à de 900 milliards de dinars. Pour rappel, la Banque d’Algérie avait annoncé que le montant total des financements non conventionnels opérés au premier trimestre 2018 a atteint 1 400 milliards de dinars. Le ministre des Finances a fait état d'une stabilisation des dépenses de fonctionnement et d'équipement, si l'on exclut les 500 milliards de dinars dégagés pour combler le déficit de la Caisse nationale des retraites. M. Raouya a relevé l’amélioration de plusieurs indicateurs économiques, entre autres, la contraction du déficit budgétaire de 29% par rapport à l’exercice 2017, grâce à la hausse des recettes de l'État, notamment la fiscalité pétrolière qui a augmenté de 335 milliards de dinars. M. Raouya s’attend à ce que les recettes provenant de la fiscalité pétrolière dépassent celle budgétisée dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2018.
Il prévoit un excédent de 450 milliards de dinars à fin 2018, qui  devrait être versé dans le Fonds de régulation des recettes. Pour rappel, le Fonds de régulation des recettes a été complétement épuisé en février 2017. Il n’a pas été crédité de versements de plus-values, étant donné que la fiscalité pétrolière recouvrée (2 126, 987 milliards de dinars) n’avait pas atteint celle budgétisée dans la loi de finances 2017 (2 200 milliards de dinars). Le FRR n’a pas été également alimenté, selon le ministère des Finances de janvier à juillet 2018, “dans la mesure où, la fiscalité pétrolière recouvrée (1 610, 954 milliards de dinars) n'a pas encore atteint celle budgétisée dans la LFC 2018 (2 349, 700 milliards de dinars)”. Le grand argentier du pays soutient que le financement non convention n’a pas engendré une hausse de l’inflation. “Celle-ci est maîtrisée”, a-t-il indiqué, évoquant un taux de  4,45% sur les neuf premiers mois de l'année 2018, alors la LFC 2018 a prévu 5,5%. Concernant les subventions, le ministre des Finances a affirmé que les pouvoirs publics s'emploient actuellement à l'élaboration d'une étude sur les mécanismes de ciblage. M. Raouya a reconnu que les équilibres internes et externes ainsi que les finances  publiques ont été mis à rude épreuve depuis le deuxième semestre 2014, avec l'incapacité d'assurer de larges subventions aux différentes catégories, sans distinction. Pour autant le ministre rassure que “les autorités publiques demeurent déterminées à adopter une politique à même de garantir au citoyen algérien la plus large couverture sociale possible”. La commission des finances de l’APN a examiné hier 21 amendements proposés par les députés au projet de loi de finances 2019.                     


 M. R.



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