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Nasr-Eddine Lezzar, Avocat d’affaires et praticien en arbitrage, À “LIBERTÉ”

“Les hydrocarbures sont du ressort des lois organiques”

© D.R

Liberté : La réforme de la loi sur les hydrocarbures a suscité moult questionnements sur le timing ainsi que sur ses promoteurs. Ce gouvernement, désigné pour gérer les affaires courantes, est-il habilité à prendre des décisions aussi complexes que sensibles ?

Nasr-Eddine Lezzar : Le pétrole est notre ressource nationale ; ce domaine est de ce fait du ressort des lois organiques et d’un pouvoir légitime et non d’un pouvoir non constitutionnel. La précipitation à promulguer cette loi en une période aussi trouble s’explique, il me semble, par des pressions et des tractations internationales. Il y a une coïncidence révélatrice entre les dates des réformes de la loi sur les hydrocarbures et celle des élections de Bouteflika. Le deuxième mandat de 2004 a été suivi par la loi du 28 avril 2005 et celle du 29 juillet 2006, alors que le mandat de 2014 a été précédé par la loi du 20 février 2013. 

Voulez-vous dire que cette réforme a été imposée par des besoins autres que l’urgence d’améliorer les scores en matière de production ?
Ceux qui ont décidé de cette réforme continuent d’agir en coulisses. Seuls les noms et la façade ont changé. Deux éléments laissent supposer que le projet présenté actuellement est celui confectionné à l’initiative d’Abdelmoumen Ould Kaddour, ancien P-DG de Sonatrach. Primo, la date d’achèvement de la préparation du texte est celle fixée par Ould Kaddour, à un ou deux mois près, ce qui constitue un glissement normal dans notre pays. En outre, il n’y a eu aucune communication de la part de nouveaux dirigeants sur le nouveau contenu. Secundo, l’esprit du texte est identique à celui annoncé par l’ex-P-DG de Sonatrach. Le projet annoncé naguère pivotait autour de deux axes : l’ouverture aux investisseurs étrangers et le gaz de schiste. En annonçant sa réforme, Ould  Kaddour est allé jusqu’à déclarer avoir saisi les chancelleries étrangères pour connaître leurs préoccupations afin de mieux les prendre en charge. Une véritable forfaiture !

Sonatrach a diffusé un communiqué pour alerter sur l’urgence d’accélérer cette réforme. Pourquoi le groupe est-il si impatient  de promulguer ce texte ?  
Il est aussi paradoxal que les autorités et décideurs du pays obtempèrent et autorisent cette gabegie. Les responsables de Sonatrach tirent la sonnette d’alarme, estimant que le groupe “est en grande difficulté”. Ils estiment urgent de promulguer une nouvelle loi pour redynamiser le partenariat et augmenter la production. Le ton est donné ! Voilà un aveu d’impuissance et d’incapacité à gérer le patrimoine pétrolier et le secours des étrangers est nécessaire. Les négociateurs d’Évian ont pris le risque de faire échouer les accords de paix pour notre souveraineté sur le pétrole, et aussi ceux qui ont nationalisé les hydrocarbures au péril de leur vie doivent se retourner dans leur tombe.

Si Sonatrach n’a pas les capacités d’exploiter d’une façon optimale les ressources pétrolières, ne serait-il pas préférable de recourir aux partenaires étrangers ?
Il est quand même paradoxal que cette entreprise n’ait pas pu en 58 ans d’indépendance acquérir la technologie nécessaire pour l’exploitation de nos ressources au point d’en appeler au partenariat étranger pour les partager. Ce communiqué avouant l’incompétence en demandant de livrer cette ressource, qui nous fait vivre, aux intérêts étrangers fait de Sonatrach le cheval de Troie des intérêts extérieurs. Le communiqué diffusé par Sonatrach contient cette phrase que j’ai dû relire plusieurs fois pour y croire. “La production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007. Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir des perspectives concrètes de regain d’activité”, explique Sonatrach. Voilà notre entreprise nationale qui s’inquiète de la baisse de la production en partenariat, alors qu’elle devrait s’en réjouir, d’autant plus que le chiffre est exprimé en taux et non en quantité. Y a-t-il une entreprise sérieuse qui s’inquiète du fait que la production qu’elle réalise toute seule ait augmenté par rapport à ce qu’elle produisait avec ses partenaires ? Autrement dit, n’est-il pas plus intéressant pour cette entreprise de voir sa part de production augmenter par rapport à ce qu’elle produit avec des partenaires ? La seule hypothèse qui pourrait expliquer cette phrase sordide est qu’elle a été inspirée par des entreprises étrangères qui s’inquiéteraient de voir leurs parts de production se réduire. Là, il y aurait un sens et une logique.

Il semble que le texte de réforme ait été confié à des cabinets étrangers. L’Algérie ne dispose-t-elle pas de compétences capables de rédiger ce genre de textes ?
Il ne revenait ni à Sonatrach de prendre l’initiative ni à des cabinets étrangers d’élaborer un texte de souveraineté. Ce domaine, qui devrait être régi par une loi organique, a été laissé à un P-DG d’entreprise qui marchait sur les platebandes du ministre et sur celles du président de la République. Les compétences nationales existent. Sonatrach, Alnaft, le ministère de l’Énergie, ou tous ensemble, auraient pu rassembler des cadres de Sonatrach — retraités ou en poste — appuyés par des experts algériens qui seraient renforcés, lorsqu’ils l’estiment souhaitable ou nécessaire, par des experts étrangers. La mouture définitive serait celle confiée par des compétences nationales. Dans El Watan du 26 décembre 2011 à propos d’une réforme qu’on annonçait, je soutenais que “cette réforme annoncée est d’autant plus problématique et troublante qu’elle semble se focaliser sur l’incursion progressive et toujours grandissante des opérateurs étrangers dans l’eldorado noir algérien. C’est avec cette sorte de cheval de Troie que sont les entreprises étrangères, les multinationales du pétrole et les nouvelles modalités d’intervention dans les activités pétrolières que l’Algérie risque de perdre la maîtrise de gestion de ce levier économique et politique redoutable (les hydrocarbures, ndlr)”. Cette assertion semble toujours d’actualité. Il est à noter que les réformes de la loi sur les hydrocarbures qui se sont succédé ont toujours porté la marque d’une accentuation des avantages et privilèges accordés aux étrangers et un abandon progressif, par notre pays, des principes de ce qu’on appelle le nationalisme pétrolier.

 

a. titouche 



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