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Blanchiment d’argent et financement du terrorisme

Les prérogatives de la Banque d’Algérie renforcées


L’Algérie modifie sa législation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Conseil des ministres d’hier approuvé en avant-projet, en ce sens qu’il complète le dispositif déjà existant. Ce projet de loi vient compléter et conforter au plan juridique le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et apporte un appui juridique aux décisions de la Banque d’Algérie.
Ce projet de loi ouvre la voie devant la Banque d’Algérie qui aura désormais de larges prérogatives dans le cadre du dispositif global de prendre des mesures concernant des comptes suspects.
Par ailleurs, ce projet de loi élargit la compétence des tribunaux en matière d’infractions relatives au financement du terrorisme et blanchiment d’argent, y compris lorsqu’il s’agit de “crimes commis en dehors du territoire national”.
Le texte de loi prévoit également des procédures de gel des avoirs, des fonds destinés au financement du terrorisme.
L’Algérie a, compte tenu de sa situation de pays confronté au terrorisme et au blanchiment d’argent, mis en place une législation de lutte et de mécanismes de lutte qui n’ont, en fait, pas donné des résultats probants en raison, probablement, des limites des prérogatives de ces instruments. D’où, certainement, ce complément juridique pour renforcer et élargir leurs prérogatives pour leur donner une assise juridique et assurer une efficacité dans leurs missions.  
Faut-il d’ailleurs relever que l’Algérie, qui a, ces dernières années, plaidé pour la criminalisation du paiement des rançons pour la libération des otages enlevés par les terroristes, position soutenue par de nombreux pays et endossée par l’ONU, a mis en place des mécanismes de lutte mais dont les missions sont restreintes au niveau local, réduisant ainsi leur efficacité devant un terrorisme transnational et ses connexions avec les différentes trafics allant de la drogue à la traite humaine en passant par la contrebande.
Sauf que le dispositif algérien, malgré sa panoplie de mécanismes de lutte contre ces fléaux, reste ligoté dans le fonctionnement, en raison de la limitation des prérogatives de ces mécanismes. D’où cette inefficacité souvent relevée.
Et ce projet de loi, même tardif, vient combler un vide juridique qui élargit le champ d’action des magistrats allant jusqu’au gel des avoirs des groupes terroristes, y compris à l’étranger lorsque leurs activités portent atteinte au pays. Ce sera, en définitive, une sorte de mise à niveau juridique étant donné la complexification de la situation et les mutations des réseaux terroristes.


D B.

Publié dans : Banque d’Algérie

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