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Tribunal d’Aïn Témouchent

L’ex-procureur de la République près le tribunal de Tlemcen placé en détention provisoire

Photo : D.R

Le juge d’instruction du tribunal d’Aïn Témouchent a placé, dimanche soir, l’ex-procureur de la République près le tribunal de Tlemcen en détention provisoire avec la poursuite de l’enquête judiciaire dans des affaires portant notamment sur l’abus de pouvoir, a répercuté ce lundi l’APS.

Le mis en cause est poursuivi dans des affaires portant principalement sur l’abus de pouvoir, entrave au bon fonctionnement de la justice, menace,  atteinte à la liberté individuelle, falsification et insulte d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions", souligne-t-on.

Le dossier de l’accusé a été transféré pour poursuite hors territoire de compétence de la cour de Tlemcen vers le tribunal d’Aïn Témouchent, selon les procédures judiciaire en vigueur, a précisé la même source.

Pour rappel, l’ex-procureur de la République près le tribunal de Tlemcen a été suspendu de ses fonctions en août dernier sur décision du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, et conformément aux lois de l’article 26 du statut de la justice, pour « mauvaise utilisation de la fonction et de violation volontaire de procédures judiciaires, où son dossier a été renvoyé pour enquête ».

Rédaction Web


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