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le projet rencontre des oppositions au sein de la majorité parlementaIre

Loi sur les hydrocarbures : réticences à l’Assemblée

Siège de l’Assemblée populaire nationale. © Yahia Magha/Archives Liberté

Des sources parlementaires affirment que le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures serait mis sous le coude, afin de ne pas exacerber davantage la colère de la rue.

Jusqu’à hier en fin de journée, la cellule de l’APN chargée de réceptionner les projets de loi adoptés par le Conseil des ministres n’avait encore rien reçu du gouvernement, qui n’est, certes, pas astreint à un délai précis. Les députés, avec lesquels nous avons pris attache, affirment, toutefois, que le bureau de la première Chambre du Parlement ne recevrait probablement que le projet de loi de finances pour 2020, qui revêt un caractère d’urgence et celui portant révision de l’ordonnance n°02-06 du 28 février 2006 relative au statut du personnel militaire. D’après les échos qui leur sont parvenus, le controversé projet de révision de la loi sur les hydrocarbures sera gardé, jusqu’à nouvel ordre, au niveau du secrétariat du Premier ministère.
Dès lors que ledit projet de texte a été dûment entériné en Conseil des ministres, il faudra un artifice juridique pour motiver son blocage. Une démarche laborieuse, selon nos interlocuteurs, mais la plus judicieuse, eu égard à l’inattendue mobilisation de rue contre l’adoption dudit projet.
“Même s’il est déposé à l’APN, il ne sera probablement pas programmé au débat général en plénière avant l’élection présidentielle”, analyse un député MSP, qui n’a pas voulu s’exprimer à visage découvert avant la tenue, aujourd’hui, d’une réunion du parti à l’issue de laquelle sera définie sa position. À son avis, “il est très difficile de débattre de deux projets aussi importants en même temps (lois de finances et hydrocarbures”.
Au-delà, l’élu du MSP considère inopportun de présenter, en période électorale, elle-même contestée par un mouvement populaire de grande ampleur, un projet d’une telle envergure. “Le gouvernement Bedoui est illégitime. Le chef de l’État Abdelkader Bensalah n’a pas les prérogatives d’un président de la République élu. Ce n’est pas le moment de débattre de cette loi, bien que nous ne connaissions pas encore son contenu”, tranche-t-il. Il est corroboré dans son raisonnement par Kamel Belarbi, député FLN d’Oran.
“Je vous mentirais si je vous disais que nous refuserons de débattre du projet s’il est exposé en plénière. Je me demande, néanmoins, qui a intérêt à mettre en avant cette loi à quelques semaines du scrutin présidentiel et dans une conjoncture politique confuse ?”, assure-t-il. Pour l’heure, la direction du FLN réserve son avis.
“Nous nous réunirons avec les groupes parlementaires dans les deux Chambres avant ce samedi. Nous trancherons la question”, informe Mohamed Amari, membre du bureau politique chargé de la communication. Il souligne, néanmoins, que le vieux parti ne saurait aller à contre-courant de la volonté du peuple.
Dans un communiqué diffusé la veille, l’opinion publique est orientée dans cette optique : “Il n’y a aucun doute que le comportement des députés du groupe parlementaire du parti sera responsable, en ligne avec les aspirations des citoyens qui les ont élus.” Hocine Khaldoun, ancien député, regrette que le FLN ne pèse plus réellement sur les questions aussi cruciales.
“Le parti a perdu la présidence de l’APN. Il reste majoritaire dans l’institution. Il aurait dû clarifier tout de suite sa position sur ce projet de loi controversé. Nous ne sommes pas dans une situation normale pour programmer une réunion avec le groupe parlementaire plusieurs jours après l’événement”, commente-t-il.
De son point de vue également, la Chambre basse s’achemine vers le report de l’examen de ce projet. “Ce n’est pas inédit. Lorsque j’étais président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet sur l’exercice du métier d’avocat avait été mis en veilleuse pendant une année car il avait soulevé un tollé général au sein de la corporation visée”, rapporte-t-il. Le projet de loi sanitaire et celui sur les TIC, fortement contestés, ont été aussi gelés puis carrément retirés, avec la connivence du gouvernement.
“Le projet de loi sur les hydrocarbures ne passera pas l’étape du bureau de l’APN. Les parlementaires n’auront pas à choisir de voter pour ou contre”, atteste un sénateur RND. Pour son parti, “rien ne justifie l’application de ce texte dans l’immédiat”. D’autant que “tel qu’il a été adopté (en Conseil des ministres, ndlr), il ligote le futur président”. Lakhdar Benkhalaf, président du groupe parlementaire de l’alliance Adala-Bina-Nahda, a décliné, dans un post sur son compte des réseaux sociaux : “Ni le timing ni les circonstances ne sont favorables à l’examen de dossiers décisifs par un gouvernement chargé de gérer les affaires courantes et rejeté par le peuple.”
Le groupe parlementaire des indépendants s’est prononcé contre le projet du gouvernement Bedoui. 
 

Souhila Hammadi



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