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Récupération de l’argent DE LA CORRUPTION TRANSFÉRÉ À L’ÉTRANGER

L’UE évoque un processus complexe

Siège du Parlement européen à Strasbourg. © D.R.

L’Union européenne estime que pour pouvoir récupérer ces fonds supposés avoir été transférés illégalement vers l’étranger, il faut d’abord prouver qu’ils découlent de “transactions frauduleuses”.

L’Union européenne estime que la récupération de l’argent détourné par les “oligarques” et ex-hauts responsables algériens reste “complexe”. C’est un processus “complexe pour d’autres pays” également, citant le cas de la Tunisie qui essaye de le faire, mais sans résultats probants. L’UE explique que pour pouvoir récupérer ces fonds supposés loger dans des comptes domiciliés dans des pays de l’Union, il faut d’abord prouver qu’ils découlent de “transactions frauduleuses”. 
Elle relève qu’à l’échelle mondiale, les capacités de saisir un compte ou de récupérer des fonds pillés sont “limitées”. L’UE se dit toutefois disposée à “coopérer” avec la partie algérienne dans le cadre du Groupe d’action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes et la promotion d’une application efficace des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale… L’Union peut fournir de l’aide sur les plans “réglementaire et législatif”. 
Il existe, du reste, des dispositions relatives à la coopération en matière de justice contenues dans l’accord d’association liant l’Algérie à l’Union européenne, signé en 2002 et mis en application en 2005. Un accord qui, par ailleurs, fait polémique parce qu’il présente un déséquilibre pour ce qui est des échanges commerciaux. 
Durant la première décennie de mise en application de cet accord, le bilan n’a pas été brillant, l’Algérie ayant perdu plus d’argent qu’elle n’en a gagné. 
Ainsi, le pays n’a exporté vers l’Union européenne que pour 14 milliards de dollars. Elle en a importé pour 220 milliards de dollars, soit 22 milliards de dollars par an. Il en a résulté un manque à gagner, sur dix ans, estimé à plus de 700 milliards de dinars (plus de 7 milliards de dollars) en termes de recettes fiscales, et, rien qu’en 2016, le manque à gagner s’est élevé à 120 milliards de dinars (1,2 milliard de dollars).  Aussi, des voix se sont fait entendre du côté algérien appelant à une révision de l’accord de manière à le rendre équilibré, plus acceptable. Il est possible et loisible aux deux parties de modifier l’accord, si elles ressentent le besoin de le faire. 
Mais aux dernières nouvelles, aucune des deux parties n’a évoqué cela de manière officielle. Dans le cadre de cet accord, les produits originaires d’Algérie (produits listés) sont admis à l’importation dans l’espace européen, en exemption de droits de douane et taxes d’effet équivalent et de restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent. Et les droits de douane et taxes d’effet équivalent applicables à l’importation en Algérie aux produits originaires de l’espace européen (produits listés) sont supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord. 
Les droits de douane et taxes d’effet équivalent sont éliminés progressivement selon un calendrier établi d’un commun accord. En cas de difficultés graves pour un produit donné, le calendrier peut être révisé d’un commun accord par le comité d’association, étant entendu que le calendrier pour lequel la révision a été demandée ne peut être prolongé pour le produit concerné au-delà de la période maximale de transition. Si le Comité d’association n’a pas pris de décision dans les trente jours suivant la notification de la demande de l’Algérie de réviser le calendrier, celui-ci peut, à titre provisoire, suspendre le calendrier pour une période ne pouvant dépasser une année. 
Des mesures exceptionnelles de durée limitée peuvent être prises par l’Algérie sous forme de droits de douane majorés ou rétablis. Ces mesures ne peuvent s’appliquer qu’à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux. Les droits de douane à l’importation applicables en Algérie à des produits originaires de l’Union européenne, introduites par ces mesures, ne peuvent excéder 2% ad valorem (selon la valeur) et doivent maintenir un élément de préférence pour les produits originaires de l’Union. 
La valeur totale des importations des produits soumis à ces mesures ne peut excéder 15% des importations totales de l’Union en produits industriels, au cours de la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles. 
Ces mesures sont appliquées pour une période n’excédant pas cinq ans à moins qu’une durée plus longue ne soit autorisée par le comité d’association. Elles cessent d’être applicables au plus tard à l’expiration de la période maximale de transition.
 

Youcef Salami



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