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Me Seddik Mouhous à “Liberté”

“Nous n’avons plus de repères dans le fonctionnement de la justice”

© D. R.

L’homme de loi regrette que des citoyens et des militants soient en prison pour leurs opinions, sur décision du tribunal de Sidi M’hamed, à proximité duquel le marché de la devise prospère dans l’illégalité.

Liberté : Quelle est la situation des détenus d’opinion, qu’ils soient manifestants ou militants politiques ?
Me Seddik Mouhous : Les premières arrestations des manifestants pour port de l’emblème amazigh ou d’une pancarte sur laquelle ils ont exprimé une opinion politique ont eu lieu le 21 juin dernier, après le discours du chef de l’institution militaire. Il y a eu, par la suite, des arrestations chaque vendredi. Actuellement, environ 80 manifestants sont incarcérés à la prison d’El-Harrach, accusés d’atteinte à l’unité nationale.

Pour les militants politiques, Louisa Hanoune a été arrêtée le 9 mai sur ordonnance du tribunal militaire de Blida à cause d’une rencontre qu’elle a eue avec un conseiller de la Présidence dans une villa attribuée par décret au ministère de la Défense nationale.

Lakhdar Bouregâa est en détention depuis le 30 juin pour des propos qu’il a tenus, le 6 du même mois, au siège national du RCD à El-Biar (réunion des Forces de l’alternative démocratique, ndlr). Il y a eu ensuite l’incarcération de Karim Tabbou, de Samir Belarbi, de Fodil Boumala et, dernièrement, des militants du RAJ. 

La plupart des détenus d’opinion sont poursuivis sur la base des articles 76, 79 et 96 du code pénal. Comment expliquez-vous que l’ordonnance portant mandat de dépôt est automatique à Alger, contrairement aux autres juridictions du pays ?
Parlons d’abord des faits. Dans toutes les wilayas, des manifestants ont été arrêtés à cause de la bannière amazighe ou des pancartes. Le  chef d’inculpation est le même : atteinte à l’unité nationale. Dans les lois algériennes, le délit d’opinion n’existe pas. La liberté d’expression est d’ailleurs garantie par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Donc, on fait référence à des articles flexibles articulés contre des militants qui constituent, au regard du système, un danger. Pour revenir à votre question, les paradoxes constatés dans le traitement de ces dossiers à Alger sont nombreux.

Les premières arrestations dans la capitale sont les plus anciennes. Des ordonnances portant mandat de dépôt ont été émises à Annaba et à Mostaganem, mais la détention préventive a duré moins de deux mois. Les détenus ont été relaxés à l’issue de leurs procès, avec restitution des emblèmes confisqués.

À Jijel, à Annaba, à Batna, à Constantine…, l’instruction a été bouclée rapidement. Or à Alger, elle s’étire en longueur. Jusqu’à présent, uniquement 15 détenus ont été auditionnés dans le fond par les juges d’instruction. Toutes les demandes de libération sont rejetées.  Les appels devant la cour d’Alger n’aboutissent pas non plus, sauf pour Billal Ziane, cancéreux, après que son cas eut suscité une polémique. Tous les tribunaux sont soumis aux mêmes procédures pénales, en théorie.  À Alger, le principe des deux poids, deux mesures est flagrant. 

Avez-vous interpellé les magistrats sur la lenteur des procédures et la systématisation des mandats de dépôt à Alger ? 
Bien que devant les juges d’instruction, nous assistions les prévenus juridiquement sans le  droit d’intervenir, nous les interpellons à chaque fois sur ces deux points. Astreints à l’obligation de réserve, les juges ne répondent pas. À vrai dire, nous, en tant qu’avocats, nous n’avons plus de repères tant les anomalies constatées dans les procédures sont nombreuses.

Je cite l’exemple de Karim Tabbou. Il a fallu menacer de ne pas quitter le tribunal sans le permis de communiquer et le dossier de fond pour que le juge d’instruction consente à nous les remettre. Au début, il a motivé son refus par le fait que Tabbou a comparu une première fois au tribunal de Sidi M’hamed sans avocat. Pourtant, la loi est claire. Les avocats peuvent se constituer pour la défense d’un prévenu à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire. 

Les premiers détenus du “hirak” achèveront bientôt la première période de quatre mois de détention préventive. Pensez-vous avoir une décision de justice avant le terme de l’échéance ?
La détention préventive peut être renouvelée pour une autre période de quatre mois. Si c’est le cas, nous mettrons en œuvre le plan B de la défense. 
Du moment qu’il existe des contradictions dans le traitement des affaires entre les juridictions d’Alger et celles des autres wilayas, nous nous attendons à ce que cette logique prévale dans l’énoncé des ordonnances des juges d’instruction.

Nous percevons clairement une politisation du dossier des détenus politiques dans la capitale. Disons-le clairement, des intellectuels, des étudiants, des militants politiques, des citoyens sans antécédents judiciaires sont en prison pour leurs opinions. À deux mètres du tribunal de Sidi M’hamed, la monnaie étrangère est convertie au vu et au su de tout le monde. C’est-à-dire que les lois de la République sont violées à proximité de l’instance judiciaire sans préjudice pour les auteurs. 

Les avocats ont, à maintes reprises, boycotté les audiences. N’est-ce pas là une arme à double tranchant ?
Nous n’avons pas boycotté les demandes de libération ni les visites aux détenus dans les centres pénitentiaires ni le suivi des dossiers. Nous avons boycotté les présentations devant la chambre d’accusation et nous nous sommes retirés récemment de la présentation des militants du RAJ devant le juge d’instruction quand nous avons constaté les violations de la Constitution et des dispositions du code de procédure pénale, que les mandats de dépôt sont automatiques et que les chefs d’accusation devenus standard.

Nous n’avons pas voulu cautionner des ordonnances sur lesquelles pèsent des présomptions de l’interférence du politique dans la justice. La démarche n’est pas inédite. Me Vergès a boycotté le procès du FLN pour protester contre la justice du colonisateur. 

Des avocats se constituent bénévolement pour la défense des détenus d’opinion. Comment vous organisez-vous ?
Avant nous, des avocats se sont engagés aussi dans des causes justes. Je cite Mes Oussedik, Vergès, Boumendjel durant la guerre pour l’indépendance de l’Algérie, Mes Ali Yahia Abdenour et Mokrane Aït-Larbi, Aïcha Bekhti, Mustapha Bouchachi pendant les années 80 et 90. C’est vrai que nous sommes confrontés à des difficultés à gérer les affaires de nos clients et celles des détenus. Nous faisons un planning pour les déplacements horswilaya. Personnellement, j’ai été contraint de recruter une assistante et une secrétaire et je sollicite l’aide des confrères. Depuis le début du hirak, je quitte souvent le cabinet à 22h. Je reconnais que nous sommes à peine une trentaine à nous constituer dans la défense des détenus d’opinion. Les avocats inscrits aux barreaux de Béjaïa et de Tizi Ouzou sont les plus nombreux.

 

Souhila Hammadi

 

 



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