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Révision de la loi organique des lois de finances

Passe d’armes entre les députés et Mohamed Loukal

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, hier, à l’APN. © APS

L’amendement proposé par le gouvernement sur les dispositions de l’article 18 de la loi organique n°18-15 vise à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures.

“Politique de bricolage”, “Improvisations”, “Un texte ambigu, flou”, les quelques députés, une quarantaine, présents, hier, à l'hémicycle Zighoud-Youcef, ont été très critiques sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°18-15 relative aux lois de finances, présenté par le ministre des Finances, en présence de son collègue de l’Énergie. 
L’amendement proposé par le gouvernement sur les dispositions de l’article 18 de la loi organique n°18-15 vise à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures, et ce, en adéquation avec le projet de loi sur les hydrocarbures. Ainsi, un alinéa a été rajouté à l'article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités à venir liées au secteur des hydrocarbures pourrait être introduit à “un statut particulier” en “excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales”. 

En d’autres termes, la législation relative aux hydrocarbures aura son propre système fiscal, exception faite des exonérations fiscales qui demeurent du ressort exclusif des lois de finances annuelles. Pour rappel, l’article 18 de la loi organique n°18-15, adoptée seulement l’année dernière, stipule que seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature, ainsi qu’en matière d’exonération fiscale. La même loi prévoit dans son article 16 que l’autorisation de percevoir les impôts, les droits, les taxes, ainsi que les contributions diverses, les autres revenus et produits au profit de l’État est octroyée annuellement par la loi de finances. Sur la forme, certains députés ne comprennent pas comment le gouvernement décide de revenir sur une décision, adoptée il y a seulement une année, indiquant que cette façon de faire pourrait être interprétée, par les investisseurs, comme de “l’instabilité réglementaire”. D’autres estiment qu’à travers cet amendement, “la loi de finances est vidée de sa substance”.

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a tenté de dissiper les appréhensions des députés, assurant dans ses réponses que l’amendement de la loi organique relative aux lois de finances vise à introduire une certaine souplesse au dispositif régissant les investissements directs étrangers, dont a besoin l’économie nationale. Il a pour objectif d’encourager et de renforcer des activités d’exploration, de forage, d’exploitation et de production, en attirant les grandes sociétés mondiales pour investir dans ce secteur très capitalistique. M. Loukal ajoute que 80% des pays producteurs de pétrole ont révisé leur régime fiscal après l’effondrement du prix du pétrole en 2013. L’autre argument, évoqué par le grand argentier du pays, concerne l’échec des appels d’offres lancés depuis 2008 qui a engendré une baisse de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures. 

Le ministre de l’Énergie, Mohammed Arkab, a estimé, au contraire, que l’amendement proposé donnera “un signal fort” aux investisseurs étrangers quant à la stabilité des textes législatifs en Algérie. La stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures “offrira une meilleure visibilité” aux investisseurs, a estimé M. Arkab. 

Ce dernier a exhorté les députés “de bien réfléchir”, plaidant pour l’adoption de projets de loi proposés par le gouvernement. Le ministre de l’Énergie est convaincu que l’amendement de l’article 18 de la loi organique relative aux lois de finances “aura un impact positif” et pourrait constituer un des facteurs de relance de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures.    


Meziane Rabhi



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