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Débat à l’APN sur le projet de loi de finances pour 2020

Peu d’amendements proposés par les députés

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, lors de son intervention, hier à l’APN. © APS

La commission des finances de l’Assemblée populaire nationale propose notamment d’élargir l’autorisation d’importation des voitures de moins de trois ans aux véhicules diesel, ainsi que le réaménagement de la base de calcul de l’impôt sur le patrimoine. 

Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) devra passer le cap du Parlement sans amendements ou changements notables, alors qu’il prévoit de nombreuses mesures et projections décisives pour la feuille de route économique et la politique budgétaire à mettre en œuvre durant les trois prochaines années. Présenté hier à l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, le PLF 2020 charrie en effet des dispositions pour le moins cruciales, dont notamment une réduction de plus de 20% du budget d’équipement et donc de l’investissement public, ainsi que la possibilité de recourir à l’endettement extérieur et l’autorisation pour les particuliers d’importer sur leurs propres fonds des véhicules touristiques usagés de moins de trois ans.

En tout et pour tout, la commission des finances et du budget de l’APN n’y a apporté que quatre propositions d’amendements notables, dont la plupart ne portent que sur la forme et non sur le fond de la politique budgétaire concocté pour l’exercice à venir par l’actuel gouvernement de gestion des affaires courantes.  

Ainsi, la disposition prévoyant la ré-autorisation pour les particuliers d’importer des voitures usagées de moins de trois ans a fait l’objet d’une proposition d’amendement émise par la commission des finances de l’APN en vue d’élargir son champ d’application aux véhicules roulant au gasoil, exclus à l’origine dans le texte initial du projet de loi de finances.

De même, il est proposé d’amender, dans la forme, la mesure portant réaménagement de l’impôt sur le patrimoine, en fixant sa base de calcul sur un taux unique de 1/1 000 en lieu et place du barème proposé dans le PLF 2020, basé sur des montants et des seuils d’imposition fixés en dinar.

Autre amendement suggéré par la commission des finances de la Chambre basse du Parlement, une majoration de la taxe additionnelle prévue sur les différents produits tabagiques pour la porter à 22 DA par paquet au lieu d’un relèvement de 11 à 17 DA décidé initialement par le gouvernement.

Enfin, la même commission a proposé également l’abrogation pure et simple de la mesure prévoyant une nouvelle taxe de 6 000 DA applicable aux véhicules introduits provisoirement en Algérie par des particuliers non résidents et payable avant la délivrance des titres de passage auprès des services douaniers. La demande d’abrogation de cette taxe, justifient les membres de ladite commission, répond au besoin d’éviter que des mesures similaires soient appliquées en rétorsion aux ressortissants  algériens dans certains pays.

Quoi qu’il en soit, force est de souligner en définitive qu’à l’instar du projet de loi névralgique sur les hydrocarbures, celui portant loi de finances pour 2020 et les projections économiques sur les trois années à venir n’a fait l’objet que d’un débat pour le moins expéditif au sein de l’Assemblée populaire nationale, les députés des partis qui y siègent encore étant sans doute plus préoccupés par les enjeux électoralistes en présence. 
 

Akli Rezouali

 



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