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Après avoir été rejeté en 2018

Revoilà l’impôt sur le patrimoine

© D.R.

Tout patrimoine d'une valeur de 100 millions de dinars sera soumis à un impôt de 100 000 DA, tandis que les biens d'une valeur de 700 millions de dinars ou plus seront taxés à hauteur de 500 000 DA.

Désormais, tout citoyen propriétaire d’un bien d’une valeur évaluée entre 100 millions de dinars et 700 millions de dinars devra s’acquitter d’un impôt d’un montant allant de 100 000 DA à 500 000 DA. C’est, du moins, ce que prévoit l’avant-projet de loi de finances pour 2020 qui propose le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière.
Ainsi, tout patrimoine d'une valeur de 100 millions de dinars sera soumis à un impôt de 100 000 DA tandis que les biens d'une valeur de 700 millions de dinars ou plus seront taxés à hauteur de 500 000 DA. Les biens mobiliers ou immobiliers d'une valeur oscillant dans cette fourchette seront soumis, de ce fait, à un impôt libératoire sur le patrimoine avec des montants supérieurs à 100 000 DA et inférieurs à 500 000 DA. “Nous avons introduit cet impôt dans l’objectif d’assurer une meilleure répartition de la charge fiscale et de mettre à contribution le capital à travers des signes extérieurs de richesse mobilière et immobilière”, a précisé le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans une interview accordée à l’APS. Pour le premier argentier du pays, 70% du produit de cet impôt alimentera le budget de l’État et 30% iront aux communes. L'institution d'un impôt sur le patrimoine, allant de 1% à 3,5%, d'une valeur supérieure à 50 millions de dinars avait été prévue, faut-il le rappeler, dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 avant sa suppression, sur proposition de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). L’argument avancé par les députés était d’“éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel”. La commission avait expliqué également qu’“il était très difficile d'appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des finances. Ce qui rendait très compliqué l'identification et le recensement des fortunes”. Un tel impôt aurait constitué aussi, selon les membres de cette commission, une “double imposition” parce que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes. Cela dit, un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de finances de 1993, mais ses recettes sont restées très faibles. Par ailleurs, les experts s’interrogent sur la faisabilité pratique et l’efficience d’une telle disposition de la loi de finances, une fois avalisée par le Conseil des ministres et les deux Chambres du Parlement. Contacté par Liberté, Me Mohamed Brahimi, avocat et juriste spécialisé dans les questions économiques, estime que l’efficacité de cette mesure est “subordonnée à la mise à la disposition des services fiscaux des moyens techniques, administratifs et humains, mais surtout à la volonté politique des pouvoirs publics”. En effet, pour pouvoir mettre en application une taxation des fortunes sur la base des signes extérieurs de richesse, les services fiscaux concernés doivent être dotés de moyens d’investigation modernes et suffisants. Car, dans une économie dominée à environ 45% par l’informel, il est peu probable que les détenteurs de biens et de fortunes jouent la carte de la transparence en faisant la déclaration de leur patrimoine aux services fiscaux.
 

B. K.


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