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Avant-projet de loi sur les hydrocarbures

Un texte sensible expédié en quelques jours

© D.R

Le gouvernement Bedoui, bien qu’éphémère, a présenté des changements majeurs aux textes régissant l’investissement étranger en Algérie.

Il y a de cela une semaine, Sonatrach a sonné le tocsin quant au déclin de sa production en partenariat ainsi qu’à l’urgence de promulguer la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Aussitôt, l’Exécutif se réunit et donne ses instructions à même de débureaucratiser l’administration au profit du groupe public des hydrocarbures. Mardi, Noureddine Bedoui et le chef de l’État par intérim, Abdelkader Bensalah, se réunissent et débattent de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.

Le processus de substitution de la loi en vigueur par un nouveau cadrage juridique régissant les investissements dans les hydrocarbures n’a jamais été aussi bien huilé, même si le besoin de rompre avec une décennie de désinvestissement ne date pas d’aujourd’hui. L’Exécutif veut faire croire qu’il était contraint de gérer dans l’urgence les dégâts de plusieurs années de mauvaise gestion qui se sont soldées par un recul net de la production primaire d’hydrocarbures, l’exode des investisseurs étrangers et une baisse sensible des quantités d’hydrocarbures exportées. Cela fait plusieurs années que la Banque d’Algérie sonne l’alarme sur une baisse chronique des exportations d’hydrocarbures en volume, alors que l’ONS n’a cessé d’alerter sur le trou d’air que traverse le secteur des hydrocarbures qui ne fait qu’enchaîner les contreperformances d’année en année. Pendant ce temps-là, les responsables de Sonatrach se voulaient confiants et déclaraient à qui voulait les entendre leur optimisme démesuré, assurant que la situation n’était pas si catastrophique que cela. Et c’est au gouvernement en charge des affaires courantes que ces responsables ont choisi de confier l’un des dossiers économiques les plus sensibles, à savoir la promulgation de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ces dernières semaines, le gouvernement Bedoui, bien qu’éphémère, a présenté des changements majeurs aux textes régissant l’investissement étranger en Algérie. Par ces correctifs, se rapportant essentiellement à la règle 51/49%, à l’endettement extérieur et à la loi sur les hydrocarbures, l’Exécutif ne convainc pas, laissant planer moult questionnements quant aux véritables motifs d’un tel changement de stratégie. Acculé par un mouvement de contestation d’une ampleur inédite, le gouvernement Bedoui cherche-t-il des appuis à l’international en s’investissant dans une opération de séduction au profit des investisseurs et des décideurs étrangers ? La question mérite d’être posée vu la manière expéditive avec laquelle ces dossiers ont été traités.

L’examen et l’approbation par le gouvernement de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures en est l’exemple. L’action du gouvernement a été sévèrement jugée par les Algériens. Mais voilà qu’il décide de prendre le taureau par les cornes en s’engageant dans des réformes économiques aussi sensibles que complexes, nécessitant une parfaite légitimité du pouvoir exécutif. Or, celui-ci, qui est issu d’un des derniers vœux du président déchu, s’ingénie à tenter une fausse rupture avec les politiques de l’ancien président en produisant et en validant des textes qui engagent l’avenir de tout un pays. Ces textes sont ensuite adressés à un Parlement dont la majorité est composée des deux principales béquilles du régime Bouteflika, à savoir le FLN et le RND ; deux partis décriés et rejetés par le peuple. Et c’est à ces deux partis que revient la mission d’examiner et de voter la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Tout comme le projet de loi de finances 2020, qui signe un retour à l’endettement extérieur.


Ali Titouche



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