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Révision des codes de la commune et de la wilaya

Vers la restauration des prérogatives des élus locaux

Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, hier, à Alger, lors de la rencontre gouvernement-walis. ©Louiza Ammi/iberté

Avec le tarissement des recettes, le gouvernement semble avoir fini par être convaincu qu’il ne peut y avoir de relance du développement local sans un retour au renforcement du pouvoir des élus.

Cinq ans après avoir fait adopter un code communal qui a profondément brimé les élus dans la conduite des affaires des collectivités locales, les pouvoirs publics se disent décidés, évidemment sous la contrainte de la crise financière qui s’abat sur le pays, à revoir leur façon d’appréhender la gestion de ces entités institutionnelles.
Le gouvernement s’est visiblement aperçu qu’aujourd’hui il n’a le choix que de redonner plus de pouvoir et d’incitations aux élus locaux s’il veut que ces derniers se décarcassent et prennent des initiatives pour trouver de nouveaux financements comme leur demandent les pouvoirs publics.
C’est dans cette perspective que le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé hier à Alger, à l’occasion de la rencontre gouvernement-walis, que ses services s’attelleraient à la révision prochaine des codes de la commune et de la wilaya.
“Nous sommes en train de nous atteler à la révision prochaine du code communal et de wilaya, pour se conformer à la dernière révision constitutionnelle”, a-t-il indiqué.
Certes, l’Exécutif présente cette initiative de réformer les codes communal et de wilaya pour se conformer à la nouvelle Constitution, mais en réalité c’est la conjoncture économique et financière du pays, marquée par l’effondrement des recettes extérieures, qui dicte au gouvernement de changer radicalement sa conception de la gestion locale. Les collectivités locales qui tirent l’essentiel de leurs financements des subventions publiques doivent désormais contribuer à l’effort de développement local.
Ce qui est impossible à concrétiser dans les conditions actuelles, tant les textes législatifs régissant la commune, notamment, réduisent énormément le champ d’action des élus et octroyant plus de pouvoirs aux représentants de l’administration (secrétaires généraux des APC, chefs de daïra et walis).
Le tarissement des finances a donc forcé les pouvoirs publics à réfléchir à d’autres alternatives de financement des collectivités locales.
Le ministre de l’Intérieur s’est, d’ailleurs, trahi en insistant, dans son intervention d’hier, sur “la nécessité de revoir la fiscalité et les finances locales pour régler les difficultés financières de certaines communes et contribuer ainsi au développement national”. Pour lui, l'évaluation actuelle des codes de la commune et de wilaya a fait ressortir qu'il était “nécessaire d'y introduire des modifications et des révisions et lever les obstacles”.
Même le Premier ministre s’est invité, hier, dans le débat, en s’adressant, directement, à eux pour les appeler à “s’impliquer pleinement dans ce qui est désormais une préoccupation quotidienne et un objectif essentiel à savoir l’amélioration de l’attractivité, l’implantation des projets et le captage des investissements”. Cette contrainte de réformer la législation qui régit les collectivités locales semble donc dicter aux autorités un autre langage en direction des élus locaux, devenus, par la force des choses, des acteurs importants du développement local, après avoir été longtemps vilipendés.
À quelque chose malheur est bon, comme dirait le proverbe, puisque ce changement de perception va, inéluctablement, renforcer le rôle des élus qui ont, du fait du code de 2011, perdu beaucoup de terrain au profit des représentants de l’administration.

Hamid Saidani



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