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L’Algérie profonde / Centre

elle s’est déroulée au campus d’oued amizour

Journée de formation au profit des notaires stagiaires


Le campus d’Oued Amizour a abrité hier une journée de formation au profit des notaires stagiaires des wilayas de Béjaïa et de Jijel. Cette formation, ouverte aux notaires stagiaires des autres wilayas, est organisée par la Chambre régionale des notaires de la région Est. C’est une obligation, prévue dans la loi n°06-02 du 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire, laquelle stipule, selon Me Boukedjar Larbi, membre de la Chambre nationale des notaires et ancien SG de ladite organisation, dans son article 18, que “le notaire est tenu de se perfectionner.

Il est tenu de participer à tout programme de formation et d’être assidu et sérieux durant la formation. Il contribue également à la formation des notaires et du personnel des offices notariaux”. Et dans le cas de la journée d’hier, elle est destinée exclusivement aux nouveaux notaires, qui vont renforcer les rangs du notariat en Algérie dans les semaines à venir. Aussi, une série de conférences a été organisée et a porté sur différents thèmes, notamment la déontologie, les successions, la promotion immobilière. En matière de successions, Me Djedjik, qui fait partie des doyens des notaires, est intervenu en sa qualité de spécialiste des fridas (successions), plus singulièrement sur l’héritage par substitution.

Durant les débats, il a été le plus sollicité des intervenants. L’ancien président de la Chambre nationale des notaires du Centre, Me Irbouh, a fait une communication sur la déontologie. Il a rappelé que le notaire se doit d’instruire les parties de l’étendue de leurs obligations et de leurs droits respectifs. Il doit leur expliquer tous les effets et engagements auxquels elles se soumettent et leur indiquer les précautions et moyens que la loi exige ou fournit pour garantir l’exécution de leur volonté. Me Irbouh a notamment mis en garde les nouveaux notaires sur la concurrence déloyale, qui doit être bannie.

L’ancien président de la Chambre des notaires de la région Est, Me Bouteghrar, a présenté une communication ayant porté sur le manquement aux obligations de la profession de notaire ou à l’occasion de son exercice, qui est passible des “sanctions disciplinaires” prévues par la loi régissant l’activité, lesquelles sanctions disciplinaires sont “l’avertissement, le blâme, la suspension de l’exercice de la profession pour une durée maximale de six mois”, et, enfin, “la révocation”. Me Delinda, notaire à Batna, a présenté son exposé sur la promotion immobilière. Ce dernier y a soulevé les nombreuses lacunes contenues dans la loi 11-04 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, notamment dans son article 30.

Il y a lieu de signaler que la conférence devant porter sur l’importance de la communication dans le notariat par Me Bellassel n’a pu être présentée ; le notaire de Tizi Ouzou s’était excusé pour une affaire urgente. À signaler que la journée de formation, qui marque l’arrivée sur le marché du travail de nouveaux notaires (un peu plus d’un millier), a été caractérisée par les hommages rendus à Me Djedjik, notaire à Alger, et à Me Kati, notaire à Béjaïa et ancien président de la Chambre des notaires de l’Est, lequel a été représenté par Me Dahmani Youcef, son confrère de Béjaïa.

 

 

 

 


M. OUYOUGOUTE



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