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L’Algérie profonde / Centre

Tipasa

Les huissiers de justice plaident pour la révision de leur statut

© D. R.

Les participants à l’assemblée générale ordinaire de la chambre régionale des huissiers de justice du Centre, abritée samedi dernier par l’École supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), ont plaidé pour la révision du statut de la profession. “Les textes régissant la profession d’huissier de justice sont devenus caducs et nécessitent une révision en vue de leur adaptation à la réalité quotidienne de l’exercice de la profession”, a estimé le président de la chambre régionale du Centre, Mohamed Dar El-Beïda, lors des travaux de l’assemblée ordinaire.

Ajoutant que les futurs enjeux découlant du contexte politique “imposent aux huissiers de s'organiser et de se regrouper pour présenter un programme et des propositions adaptés aux changements que connaîtra le pays à l’avenir”, a-t-il soutenu dans une déclaration.

Le statut des huissiers de justice, loi portant organisation de la profession depuis 1993, “n’est plus en phase” avec les “développements de la profession et des réalités et défis auxquels fait face l’huissier durant son exercice quotidien, notamment aux volets de la déontologie professionnelle, des procédures et des frais”, a renchérit pour sa part Fardjallah Cheikh, membre du bureau d’organisation des travaux de cette assemblée générale.

Il a soutenu à ce titre que le décret organisant l’axe des frais (il remonte à 2009) est “dépassé par le temps”, notamment aux volets relatifs aux frais pénaux et à l’assistance judiciaire. Ce dernier est, selon lui, “prise en charge par l’huissier de justice sans contrepartie financière”, appelant à réviser ces axes “après 10 ans d’application”.

Aussi n’a-t-il pas manqué de rappeler la plateforme des recommandations soumise par la Chambre nationale des huissiers de justice au ministère de tutelle en 2017, en vue de la révision des lois organisant la profession. “Les propositions émises visent la révision de 90% des lois actuelles”, a-t-il fait savoir.

Sur un autre plan, le président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre a appelé à l’impératif d’assurer une “formation de qualité aux nouvelles promotions, pour qu’elles soient au diapason des nouvelles technologies”, a-t-il indiqué. Près de 400 huissiers de justice ont pris part à cette 2e assemblée générale ordinaire consacrée à l'évaluation et à l’examen des bilans moral et financier d’une année d’activité. 

La 1re assemblée générale ordinaire a été tenue en octobre 2018 et a abouti à l’émission d’un nombre de recommandations portant notamment sur le respect du code de la déontologie de la profession, outre l’ouverture de nouvelles spécialités dans la collecte des amendes pénales et celles enregistrant un retard dans leur versement.
 

APS



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