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contrechamp / ACTUALITÉS

Ordre et désordre constitutionnels


Selon la théorie du “vide constitutionnel”, l’État algérien serait passé, depuis hier, de la plénitude à la vacuité légale.
Pourtant, le Conseil constitutionnel a, dès le premier juin, paré à cette rupture de légitimité annoncée en validant un sursis de durée indéterminée pour Bensalah. Par décret du Conseil constitutionnel, il est donc reconduit dans son intérim jusqu’au jour de l’organisation de l’élection présidentielle dont il a la mission. La question de la conformité de cette résolution est affaire d’exégètes.
Ce qui retient l’attention, en revanche, c’est que cette situation, en se prolongeant, sanctionne le pays, son chef de l’État intérimaire ne jouissant pas de toutes les attributions d’un président élu. Sauf événement extraordinaire, la principale gêne réside dans l’absence de prérogative de changement de gouvernement.
Mais, dans le fond, le pouvoir est plus incommodé par son déficit de légitimité que par l’entrave opérationnelle due à ce déficit constitutionnel. L’Algérie fonctionne depuis toujours sur le principe du pouvoir de fait plutôt que sur celui du pouvoir de la loi. Rien que pour le régime encore en place, les exemples sont multiples où des obligations légales sont outrepassées par le fait du prince. Pensons au viol systématique de la loi électorale, à l’utilisation électorale des moyens de l’État, à l’usage abusif du gré à gré dans l’octroi de marchés publics, à la transgression sélective et autoritaire de la règle 51/49, etc. S’agissant de la Constitution, pensons surtout à ses multiples révisions à des fins de présidence à vie et de prolongation de régime. À tel point qu’on en fit un outil de violation de la norme plutôt qu’un moyen de l’imposer. 

D’une certaine manière, nous avons toujours été en situation de vide constitutionnel. Cette culture du mépris de la règle nous a permis d’assister tout récemment à un changement de président d’Assemblée nationale par le simple moyen d’un cadenas. Ouyahia, Premier ministre de l’époque, nous a demandé d’accepter comme légitime ce qu’il a appelé “une situation de fait accompli”.
Et aujourd’hui que tout un peuple se lève pour exiger, dans une totale harmonie, le changement préalable de cette Constitution jusqu’ici adaptable à merci, on lui oppose un rigorisme constitutionnel dont le pouvoir ne s’est jamais encombré !
Que le pouvoir l’assume ou le combat, nous sommes dans un contexte révolutionnaire. Il est certes préférable, parce que pédagogique, de s’astreindre au respect des règles en toutes circonstances. Mais sans oublier que, dans le cas présent, c’est le peuple, source de tout pouvoir, qui s’est mis en mouvement pour changer sa condition et changer le cadre déterminant pour sa condition : la Constitution.
Et sans oublier surtout d’où nous revenons : d’un État de non-droit, d’un ordre où l’arbitraire et, à l’occasion, le caprice faisaient loi. Nous revenons, comme par effet de balancier, d’une situation opposée au “vide constitutionnel” : le vide institutionnel. Une situation où la fonction régalienne de président de la République n’était pas occupée et où une “bande” avait, sans autre forme de procédure, pris possession des prérogatives et sceaux de la République.   Nous revenons d’un désordre institutionnel. Ce qui rend impératif une transition vers un ordre constitutionnel conçu pour ne plus permettre la privatisation des institutions.
 

M. H.
musthammouche@yahoo.fr 


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