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Justice et Covid-19

Entre le gel du service public et son inégalité

© Archives/Liberté

Le Syndicat des magistrats, socle du système judiciaire et de la justice, a préféré le gel de toutes les juridictions d'Algérie, alors que de simples mesures de prévention leur permettraient de reprendre leurs missions républicaines avec une sécurité acceptable. 

Le Syndicat des magistrats préfère le gel total de toutes les juridictions au gel partiel de certaines affaires pendantes devant les tribunaux de première instance. Le choix est contestable et doit être évalué ! Dans son communiqué, le syndicat s’élève contre la décision du ministre de la Justice portant reprise des audiences judiciaires en présence exclusivement des avocats avec le maintien du gel des dossiers que les justiciables ont préféré prendre en charge personnellement pour une raison ou un autre. Le syndicat demande au président de la République et au Premier ministre d’intervenir auprès du ministre de la Justice pour le faire revenir sur cette décision, et ce, pour deux griefs. Le premier est que les tribunaux ne sont pas suffisamment dotés de moyens de prévention contre le Covid-19. Le second est que cette décision constitue une atteinte au principe de l’égalité de tous les citoyens devant le service public et engendre une justice à deux vitesses, l’une pour les citoyens représentés par les avocats, l’autre pour ceux qui se représentent eux-mêmes pour une raison ou une autre. Les deux arguments ne résistent pas à l’analyse.
Pour l’insuffisance des moyens de prévention : ce premier argument découle d’une inquiétude illégitime. La situation sanitaire est prise en charge par des autorités compétentes qui peuvent être consultées pour dire si la reprise des audiences en présence exclusive des avocats constitue un risque insurmontable ou si les moyens de prévention en cours, à savoir les bavettes et la distanciation sociale, sont suffisants pour une sécurité raisonnable. À mon avis, c’est avec l’aval de la structure chargée du suivi du Covid-19 que cette décision a été prise. En outre, et depuis la crise sanitaire, toutes les structures administratives du pays fonctionnent de façon assez réduite, mais fonctionnent quand même avec des mesures d’adaptation. Il est aussi étonnant que depuis deux mois que la crise sanitaire perdure et que les audiences sont gelées, le Syndicat des magistrats n’a pas exprimé son souci pour la mise en place des moyens de prévention pour permettre aux juges d’accomplir leur devoir sacré.

Le syndicat ne s’est pas soucié non plus du sort des justiciables qui attendent, dans l’angoisse, la fin de leur procès, comme la délivrance d’une maladie, par la guérison ou le drame. Le Syndicat des magistrats semble oublier que la justice est bloquée en quasi-totalité, qu’elle risque de le rester encore, que les dossiers s’entassent et s’accumulent, que les litiges non réglés sont une source de graves pertes et préjudices pour les uns et pour les autres et, enfin, que “Justice delayed is justice denied” (une justice reportée est une justice déniée). Dans certains cas, la justice qui n’est pas rendue en son temps ne le sera jamais. Les dénis de justice engendrent des désordres, des haines, des frustrations, des malheurs, des violences et ouvrent la voie à la justice privée. Le syndicat a reproché le caractère unilatéral de la décision ministérielle prise sans concertation. N’était-il pas du devoir du syndicat de tirer la sonnette d’alarme, de mettre le ministre devant ses responsabilités, pour l’inviter à une concertation en vue de l’adoption d’une conduite à tenir et la préparation d’une reprise du service dans des conditions de sécurité appropriées ? Les magistrats sont comptables de leur mission tôt au tard avant le ministre ! 
Car rendre justice est la responsabilité juridique et morale des juges avant d’être celle de l’Exécutif qui n’est que le facilitateur du fonctionnement de l’appareil judicaire.  Telle est l’indépendance, bien comprise, des juges et de la justice. Pour l’atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice : le communiqué du syndicat indique qu’il n’y aura de reprise que lorsque le ministre aura mis sur place les moyens de prévention contre le Covid-19. Ce second argument, d’une noblesse apparente, sans plus, ne semble être que l’apparat d’aspirations plus terre à terre, et pour cause ! Cette sortie syndicale rappelle la grève impromptue qui avait été déclenchée, il y a quelques mois, par ce même syndicat. Toutes les juridictions se sont trouvées soudainement bloquées, “pour une durée illimitée, jusqu’à l’abrogation de tous les règlements et lois subordonnant la justice à l’Exécutif”. Tout rentra dans l’ordre par des réajustements salariaux. 
Analysons la problématique de façon concrète  : le choix est le suivant : est-il préférable de geler toutes les audiences dans toutes les juridictions du pays jusqu’à une date indéterminée ? Ou bien vaut-il mieux une reprise partielle des audiences, en présence exclusive des avocats, tout en préparant une reprise totale ?  
Allons aux statistiques, même approximatives, et observons le ratio des affaires suivies par un avocat d’abord, sur la totalité des affaires pendantes  devant les tribunaux de première instance, et ensuite nous verrons le ratio de ces mêmes affaires (non suivies par des avocats ) avec celles pendantes devant toutes les juridictions du pays. Ces deux ratios permettront d’évaluer la justesse  pertinente et l’opportunité de telle ou telle option. Il faut tout d’abord rappeler que les affaires gérées sans avocat n’existent que dans les tribunaux de première instance. La représentation par un avocat étant obligatoire devant toutes les autres juridictions (les cours d’appel, à l’exception des affaires sociales — droit du travail —, les tribunaux administratifs, la Cour suprême et le Conseil d’État). L’observation quotidienne des audiences au niveau des tribunaux de première instance révèle que les affaires où les citoyens ne sont pas représentés par des avocats tourneraient autour de 20 à 30%. 
Il faut aussi mentionner que ces 30% des affaires de première instance constitueraient 5% de la totalité des affaires pendantes devant toutes les juridictions. Doit-on bloquer 95% des dossiers pour les aligner sur le sort des 5% ? Est-ce raisonnable ? Curieuse préoccupation sélective des attributs du service public par le Syndicat de la magistrature : il invoque et revendique l’égalité et oublie la permanence et la continuité. Et pourtant ! Les deux attributs sont consubstantiels du service public.

Et de surcroît, si l’on doit sacrifier l’un des deux, il faudra sacrifier l’égalité pour la continuité. On doit tolérer une inégalité nécessaire pour préserver la continuité même partielle. Le Syndicat des magistrats semble préférer un arrêt total à une continuité partielle. La bonne gouvernance préconise une reprise partielle qui permettra un rattrapage le moment venu car le maintien du blocage total engendrera une obstruction inimaginable difficile à démanteler. Il est totalement démagogique de prôner une égalité de traitement de tous les justiciables (les riches mandatant un avocat et les pauvres dépourvus de ressources), quitte à payer le prix par le gel de toutes les juridictions  et à dénoncer une reprise partielle qui donnera une justice pour les riches et une autre pour les pauvres.

Les dossiers non représentés par des avocats constituent une portion très réduite pour laquelle il sera plus simple de trouver des solutions appropriées dans peu de temps ou un peu plus tard. N’eut-il pas été préférable, de la part du syndicat, de soutenir le ministre dans cette phase transitoire et de proposer des solutions concrètes à la problématique ? Il est sûr que les solutions existent pour peu que l’on se donne la peine de les chercher.   
Les médecins, infirmiers et les personnels hospitaliers  s’exposent quotidiennement, avec une protection incertaine, à ce virus mortel dans l’accomplissement de leur mission sacrée. Véritables kamikazes aux mains nues. Je m’incline en hommage à ceux qui sont morts dans ce champ d’honneur. Je m’incline à la mémoire du Dr Wafa Boudissa (au huitième mois de grossesse ), morte à la fleur de l’âge dans l’accomplissement de son devoir. Le Syndicat des magistrats, socle du système judiciaire et de la justice, a préféré le gel de toutes les juridictions d’Algérie, alors que de simples mesures de prévention permettent de reprendre leurs missions républicaines avec une sécurité acceptable. Cela dit, les vies sont entre les mains de Dieu, et tout le monde mourra, un jour ou l’autre, du corona ou d’autre chose.

Par : Nasr-eddine Lezzar 
(*) Avocat

 


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