Dossier

Vendredi 25 novembre 2016 aura lieu la Journée internationale de l'élimination de la violence faite aux femmes

Ce délit économique décrédibilise le paiement par chèque que les pouvoirs publics veulent introduire et généraliser dans les opérations commerciales.

Que prévoit en fait la loi en cas d’émission de chèque sans provision ? Les dispositions introduites dans l’instruction n°01-11 du 9 mars 2011 de la Banque d’Algérie(...)

Les services financiers de la Poste n’appliquent pas souvent l’article qui fait obligation aux institutions financières compétentes d’informer leurs clients émettant des chèques sans provision (...)

Le chèque sans provision est un chèque tiré sur un compte dépourvu des sommes qui serait nécessaires pour qu’il puisse être honoré. “La décision de 1990 de la Cour suprême dit que la connaissance de l’insuffisance ou de l’absence de provision est un

Le cadre juridique qui régit la Centrale des impayés, mis en place en Algérie, est qualifié de “rigoureux”, contrairement à ce qui se fait ailleurs.

Cette certification se veut un gage formel de la banque de la disponibilité de la somme inscrite sur le chèque certifié dans le compte du client. Pour cause, des chèques sans provision pouvaient bien atterrir dans leur comptabilité.

Durant les 5 dernières années, l’interdiction étant fixée à 5 ans, la Banque d’Algérie a enregistré, estime M. Boussaba, 48 000 personnes interdites d’émettre des chèques.

Monnaie courante dans l’ombragé milieu du foot, l’émission de chèques sans provision aura été, pendant de longues années, l’une des plus usitées échappatoires aux présidents de club incapables de tenir leurs promesses envers leurs joueurs.