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A la une / Enquête

Indépendance de la justice

L’Administration fait de la résistance


Si les juges en fonction sont interdits d’activité politique, souvent la politique intervient dans l’accomplissement de leur mission. Et pour cause, conçue comme un quatrième pouvoir, la justice est assujettie au pouvoir exécutif, son pourvoyeur.

Une vingtaine de dossiers impliquant des juges suspendus par la chancellerie pour avoir commis des fautes disciplinaires, quelquefois très graves, sont dans l’attente de la sentence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon l’article 66 du statut de la magistrature, le CSM doit rendre son verdict dans un délai de six mois à compter de la date de la suspension. Toutefois, pour certains cas disciplinaires remontant à la fin de l’année dernière, ce sursis est largement dépassé. Lui-même en suspens depuis le renouvellement de ses instances en février dernier, le CSM demeure tributaire dans la relance de ses activités de l’emploi du temps de son président, qui est aussi président de la république. Avant de réunir le Conseil, Abdelaziz Bouteflika doit compléter sa composante, en procédant à la nomination de six personnalités de son choix, ne faisant pas partie du corps de la magistrature (article 3 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM). Les autres membres sont 10 magistrats élus par leurs pairs et
10 autres provenant des différentes juridictions (cour suprême, Conseil d’état, cours primaires, tribunaux administratifs et de l’ordre judiciaire). Le garde des sceaux, le premier président de la cour suprême ainsi que son procureur général siègent également au CSM. En favorisant la logique des équilibres (il y a autant de juges élus que de désignés), la loi du 6 septembre 2004 a provoqué les doutes légitimes de certains magistrats qui y voient une confirmation de l’influence de l’administration sur le CSM et, par voie de conséquence, une atteinte flagrante à son indépendance. À leur avis, l’octroi du titre de vice-président au ministre de la justice, à lui seul, confère au CSM la qualité de juge et partie. Les dossiers disciplinaires ayant été élaborés par son propre département et avec son assentiment, il est peu équitable, en effet, que le représentant de l’exécutif participe aux délibérations. Son poste de numéro deux accorde au ministre de la justice, par ailleurs, un pouvoir démesuré dans la gestion du CSM. En dehors du chef de l’État, il est habilité à convoquer une session extraordinaire du Conseil. En outre, il préside son bureau permanent, épaulé par deux fonctionnaires dépendant de ses services qu’il aura lui-même désignés en sa qualité de ministre (article 10). Autant de prérogatives dévolues au garde des sceaux qui sont de nature à transformer le CSM en une annexe de la chancellerie. C’est elle qui, en grande partie, décide du sort des magistrats, les sanctionne ou leur accorde des promotions. Elle intervient indirectement aussi dans leur mutation dans le cadre du mouvement annuel des magistrats. De son côté, le président de la république garde le pouvoir exclusif de désigner des magistrats à des postes spécifiques comme les présidents de cour et les procureurs généraux. “Il les nomme et les dégomme sans devoir justifier sa décision”, assène un juriste. Les postes subalternes sont pourvus quant à eux après consultation du CSM où le vote du chef de l’État est néanmoins prépondérant en cas de partage égal des voix (article 15). En somme, en dépit de la volonté politique affichée de soustraire le Conseil supérieur de la magistrature de la mainmise du pouvoir exécutif, la loi le régissant comporte des bâillons discréditants l’effort législatif. Ils s’ajoutent à une série d’autres entraves qui rognent les droits des juges avant ceux des justiciables. Dans ce domaine, Nourredine Fekair, député FLN et magistrat de profession relève une énième discordance. À ses yeux, il est une preuve de partialité de confier des enquêtes sur des magistrats soupçonnés de fautes professionnelles ou de quelques délits à l’inspection générale de la chancellerie. “Cette mission doit être dévolue normalement à une commission siégeant au CSM”, préconise-t-il. En l’absence d’une telle structure, l’inspection du ministère est érigée en police des polices. Se définissant comme un juge d’instruction, son premier responsable, Ali Sahraoui, dit agir sur la base de signalements. Aussitôt, il diligente des investigations sur le ou les magistrats pris en faute. Il y a quelques semaines, il annonçait qu’une quarantaine de magistrats faisait l’objet d’enquêtes dont les vingt suspendus et traduits devant le CSM. Nonobstant, les affaires de corruption ou de trafic d’influence, certains ont été épinglés pour des fautes professionnelles ou un manquement à l’éthique. Quelquefois, les griefs manquent crûment d’objectivité. L’affaire Ras El Aïn, du nom de l’ancien président du tribunal d’Alger et ex-président du Syndicat national des magistrats en est le témoin. À la fin 2004, le CSM procédait à la radiation du juge. Selon l’inspecteur général du ministère, Mohamed Ras El Aïn a violé l’obligation de réserve (article 62 du statut des magistrats). En clair, il lui était reproché de commenter, pis, de désapprouver publiquement la décision d’interdiction du congrès extraordinaire du Front de libération nationale (alors sous la houlette de l’ex-candidat à la présidentielle du
8 avril 2004, Ali Benflis), prise par la cour d’Alger le 1er octobre 2003.
S’élevant contre ce qui est appelé depuis “la justice de la nuit” — le verdict était rendu après les heures de bureau et sans la présence du signataire —. Le juge a payé ses déclarations au prix fort (lire interview). Mohamed Zitouni, président de la cour de la capitale, et Rafik Menasria, procureur adjoint au moment des faits, se sont également attiré les foudres de la tutelle et ont été limogés. Le refus de Me Menasria de voir apposer une reproduction de sa signature sur le compte-rendu du jugement lui a valu une suspension. Après bien des péripéties, le juge a troqué sa robe de magistrat pour celle de l’avocat. De son côté, Me Zitouni a fait les frais d’un large mouvement des magistrats opéré, en novembre 2003, par le chef de l’État. Son tort était d’avoir opposé le verdict de la cour d’Alger à celui du Conseil d’État ayant invalidé le 8e congrès du FLN.  Fort d’une longue carrière à la cour de Blida, Me Fekair s’est doté d’une carapace très résistante. Reléguées au rang d’anecdotes, les pressions dont il faisait l’objet au début de sa carrière de procureur n’avaient d’égales que son endurance et sa témérité. Aujourd’hui, il s’inquiète du sort des jeunes magistrats dont la vulnérabilité l’interpelle. Une disposition incluse dans la loi régissant le statut du corps en entier est une preuve de fragilité supplémentaire. Il faut compter dix ans d’exercice pour un juge afin de faire valoir son droit à une stabilité territoriale. “Il ne doit, sans son consentement, être muté ou recevoir une nouvelle affectation”, stipule l’article 26. Considérant que 50% des effectifs ont moins d’une décennie d’expérience, le nomadisme les menace sérieusement. Pour s’en prémunir, les jeunes magistrats tenteront au mieux de ne pas déplaire à la chancellerie. Souvent par peur d’une mutation ou d’une sanction franche, ils piétineront le droit. D’après Me Fekair, cela se traduit souvent par le recours abusif à la détention préventive. “Il faut des chefs de juridictions de qualité et responsables”, clame le député. Mais avant, les magistrats doivent être assurés d’accomplir leur travail sans la pression de l’administration centrale. À son tour, la chancellerie devient garante d’une justice indépendante par sa résistance aux immixtions de l’exécutif. Consacrée comme un quatrième pouvoir par la Constitution, elle est en réalité un outil aux mains de l’organe exécutif qui est son pourvoyeur. “Les pouvoirs législatifs et exécutifs décident de leur propre budget alors que celui de la justice est fixé par le ministère des finances”, fait observer l’élu du FLN à l’assemblée. De l’absence de l’autonomie financière découle l’assujettissement moral. “Quand on dépend matériellement de quelqu’un, on dépend de lui politiquement”, note encore Me Fekair. Outre les magistrats, les justiciables sont les victimes de cette dépendance. Il en résulte des décisions bâclées par des juges qui croulent sous les dossiers entassées dans les 36 seuls tribunaux du pays.

S.  L.