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Économie / Grand Angle

Investissement

Débureaucratiser l’acte d’entreprendre

© D.R.

Il est attendu que la loi de finances complémentaire, actuellement en préparation, institue des articles de loi de nature à faciliter l’acte d’entreprendre et à lever les écueils auxquels sont confrontés les investisseurs.

Le gouvernement a examiné, mercredi dernier, une communication du ministre des Finances relative à l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020. Le texte vient “corriger un certain nombre de dispositions de la loi de finances initiales pour 2020 et clarifier certaines règles qui encadrent l’investissement productif”, lit-on dans un communiqué diffusé par les services du Premier ministère. “De par la nature des modifications introduites, la démarche poursuivie marque la volonté de l’État d’installer au plus vite un nouveau mode de gouvernance de l’investissement basé sur la transparence, l’efficacité et l’efficience et qui enrichit le pays par les ressources qu’il génère et par ses apports technologiques”, ajoute le communiqué, sans donner de précisions quant aux correctifs que le gouvernement entend apporter à la loi de finances 2020.

Dans son plan d’action, le gouvernement s’est engagé à rénover et stabiliser le cadre juridique de l’investissement, afin d’encourager l’acte d’investir et attirer davantage les investissements directs étrangers. Il compte mettre fin aux entraves et pesanteurs bureaucratiques qui persistent sur le terrain au détriment de la dynamique de l’investissement, en développant les processus de contrôle a posteriori. Il compte, également, simplifier et réduire le champ des autorisations liées à l’investissement en définissant, dans la transparence, les critères d’éligibilité aux avantages des projets d’investissement.

Le gouvernement prévoit la mise en place d’une procédure claire et transparente sur le transfert des dividendes conforme aux principes et aux règles internationales. Les dispositifs mis en place depuis 1993 n’ont pas produit les effets attendus en termes d’investissements locaux et étrangers. La complexité des procédures, le retard dans la publication des textes d’application et les pouvoirs discrétionnaires laissés à certains organes sont révélés au fil du temps comme des obstacles à la promotion de l’investissement, alors que l’industrie algérienne ne contribue que très faiblement au produit intérieur brut (PIB) et à l’emploi et le pays se désindustrialise d’année en année. 

Lever les contraintes
La dernière loi, considérée comme un cadre cohérent, équilibré et incitatif avec même des innovations comme l’automaticité des avantages dans le cadre du régime général, recèle aussi des insuffisances qui ont rendu sa mise en œuvre quasi impossible. Les renvois fréquents aux règlements ont lourdement hypothéqué sa mise en œuvre. L’acte d’investir est fortement entravé par divers écueils clairement identifiés et qui, à ce jour, n’ont pas encore été levés.

L’ingéniosité bureaucratique a été portée à son paroxysme avec le fameux quitus du Conseil national de l’investissement, présidé par le Premier ministre et composé des membres du gouvernement, consacrant la centralisation à outrance et la non-liberté dans l’acte d’investir. Selon le ministre de l’Industrie et des Mines, le code de l’investissement actuel “offre beaucoup d’avantages matériels visibles, mais de manière discrétionnaire (..) Il subordonne l’acte d’investir au passage par plusieurs couloirs dont tous mènent à une décision discrétionnaire”, a-t-il regretté. C’est pourquoi, selon lui, il était impératif de revoir les prérogatives du CNI. Cet organisme ne sera plus autorisé à émettre des résolutions relatives aux investissements, a promis le ministre, qui a annoncé, également, la révision de la règle 51/49 régissant les investissements étrangers. “Cette règle n’a plus lieu d’être”, a-t-il estimé. Ferhat Aït Ali Braham a indiqué, aussi, que le recours de l’État au droit de préemption, instauré par la loi de finances de 2009, ne se fera plus de manière systématique.

Mais pour certains chefs d’entreprise, le cadre juridique n’a jamais été et ne sera jamais le déterminant premier de l’investissement. Il est, certes, nécessaire, mais il ne peut produire d’effets s’il n’est pas accompagné d’un climat des affaires favorable. Pour eux, il est vital d’engager une révision profonde de la gouvernance des administrations économiques et de ses rapports avec l’entreprise.
 

Meziane RABHI 


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