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LIBERTE Éco / Grand Angle

Nordine AÏt-Laoussine, Ancien ministre de l’Énergie

“L’empressement de l’Exécutif est inopportun et regrettable”

© D. R.

Liberté : Le gouvernement a examiné et approuvé en Conseil des ministres la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Cette décision a provoqué un tollé et des manifestations à travers le pays. Bien que la révision de l’ancienne loi se révèle nécessaire, le timing choisi par le gouvernement (incertitudes politiques) et sa manière de faire, en examinant et validant le projet de loi en un laps de temps d’une semaine, ont probablement été à l’origine du soulèvement. Qu’en pensez-vous ?

Nordine Aït-Laoussine : L’empressement du gouvernement à approuver le projet de nouvelle loi pétrolière dans la conjoncture politique confuse que vit le pays est inopportun et regrettable. La vive réaction de rejet qu’il a suscité à travers le pays atteste de 2 choses :
• Les manifestants ont rejeté d’emblée un projet auquel ils n’ont probablement pas eu accès ni saisi ses principales avancées par rapport au régime actuel. C’est l’expression d’un ras-le-bol à l’égard des décisions d’un gouvernement de transition, de surcroît illégitime.
• Le peuple en a marre des nombreux aménagements apportés à notre loi pétrolière qui, en définitive, ne prend pas suffisamment en charge la finalité du développement économique et social du pays.

Le gouvernement pense qu’il était urgent de modifier le cadre juridique régissant l’investissement dans les hydrocarbures, étant donné que la production et les volumes dédiés à l’exportation évoluaient en baisse, alors que la consommation interne a augmenté en moyenne de près de 10% ces dernières années. Ces arguments sont-ils suffisants à accréditer l’idée d’une promulgation urgente de la nouvelle loi ?
Il y a effectivement un besoin urgent d’arrêter le déclin de notre production d’hydrocarbures et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la rationalisation de notre consommation intérieure afin de stabiliser le niveau de nos exportations. Mais il est indispensable de sortir d’abord de la crise actuelle, non pas à travers un passage en force du projet de loi, mais en réfléchissant à une véritable refondation de notre politique énergétique nationale en dépassant la problématique des rapports avec nos partenaires étrangers. Il s’agit d’un virage audacieux, d’un véritable changement de cap auquel devra s’atteler le nouveau régime.

Le projet de loi sur les hydrocarbures maintient la règle 51/49% pour les investissements étrangers, propose trois types de contrats pétroliers, à savoir le “contrat de concession”, le “contrat de services à risques” et le “contrat de partage de production” ainsi que quatre (4) types d'impôts. De quoi s’agit-il réellement ?
Le projet de loi a pris en charge la nécessité de recourir au partenariat pour accélérer le processus de relance de l’activité en amont sans entraver la liberté d’action de Sonatrach. Le type de contrat ne constitue pas l’essentiel de la nouvelle loi dans la mesure où il s’agit tout simplement d’un mode de partage des résultats matériels ou financiers du partenariat, qui lui-même dépend de la participation de Sonatrach aux investissements. Le contrat de partage de production, qui a fait preuve de sa pertinence chez nous, est de retour après avoir été interdit par la loi Chakib Khelil en 2003.

S’il est indéniable que nous devons toujours rechercher le meilleur moyen de protéger nos intérêts, nous devons accepter que le point d’équilibre visé par nos partenaires ne peut pas être dissocié de la compétitivité des projets que nous leur proposons par rapport aux opportunités qui s’offrent à eux à travers le monde. Là aussi, il faut le dire et le répéter, il ne s’agit pas de concéder ou de brader nos richesses mais d’être compétitifs, non seulement au niveau de la viabilité purement économique du projet mais aussi à celui de sa viabilité opérationnelle dans notre environnement administratif compliqué. La règle 51/49 ne permet pas d’atteindre un taux de rentabilité adéquat pour nos partenaires dans des projets nécessitant de lourds investissements (gaz de schiste ou l’offshore) sans la participation financière de la Sonatrach.

Pensez-vous que ces nouvelles mesures sont suffisantes et efficientes pour la relance de l’investissement dans le secteur ?
Les rédacteurs du projet de loi ont étudié l’ensemble des obstacles qui sont à l’origine de la chute des investissements étrangers dans le pays, notamment le cadre administratif, la volatilité du prix du pétrole et les délais de réalisation excessivement longs qui grèvent nos coûts de production. C’est sur l’ensemble de ces éléments que le niveau de la charge fiscale a été déterminé pour attirer nos partenaires qui, rappelons-le, prennent intégralement en charge le risque de l’exploration.

La relance de l’investissement dépendra de la nouvelle donne qui résulte de la transition énergétique désormais incontournable. L’industrie pétrolière fait face dans son ensemble à une menace existentielle. Le réchauffement climatique est clairement en voie d’accélération de sorte que ses conséquences dramatiques sur l’environnement reçoivent désormais une attention universelle (notamment de la part des jeunes générations) et sont l’objet d’une très grande préoccupation.

L’industrie pétrolière est tenue pour principal responsable du réchauffement climatique et se trouve sévèrement critiquée pour ses réactions jugées inadéquates. Cette tendance n’augure rien de bon pour le secteur pétrolier en amont où la stratégie des opérateurs sera davantage axée sur les projets à court cycle de production au moindre coût et donc plus lucratifs. La relance de l’activité en amont chez nous dépendra en définitive de la compétitivité de la Sonatrach.

L’actuel ministre de l’Énergie a mis le feu aux poudres en déclarant que ses services ont discuté avec les grandes compagnies classées parmi les cinq (5) meilleures compagnies dans le monde pour pouvoir relever les aspects à améliorer dans la précédente loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal. S’agit-il d’un procédé inédit ou bien d’une initiative tout à fait anodine ?
Il est tout à fait normal de faire un audit sur l’état des lieux avant de se lancer dans la refonte d’une loi qui engage fondamentalement l’avenir du pays. Je crois savoir que l’audit en question ne s’est pas limité aux sociétés que vous citez mais a concerné toutes les entreprises actives dans le pays ainsi que toutes les administrations algériennes concernées par le secteur.

Mais qu’attendent réellement les compagnies pétrolières et gazières internationales pour investir dans un pays comme l’Algérie ?
Une géologie favorable, un régime politique stable, une alliance avec un partenaire fiable, compétent et intègre et un cadre législatif clair afin d’éviter le recours à l’arbitrage. D’une manière générale, le privé n’aime pas l’arbitrage surtout s’il a déjà engagé de lourds investissements car la procédure prend du temps, entrave le déroulement normal des activités et retarde la récupération de sa mise et sa rémunération.
 

Propos recueillis par : Ali Titouche



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