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Économie / Grand Angle

Fiscalité appliquée aux salariés et aux entreprises

Une LFC 2020 plutôt rectificative

© Yahia Magha/Liberté

La LFC 2020 devrait remettre en cause des dispositions fiscales instituées par le gouvernement Bedoui et prendre en charge les promesses de campagne d’Abdelmadjid Tebboune. 

La chute des cours du brut aura fait voler en éclats les arbitrages budgétaires au titre de l’actuel exercice, compris dans la loi de finances 2020. La décision de recourir à une loi de finances complémentaire pour recodifier le budget 2020 était dans l’air depuis plusieurs jours, avant même que la dégringolade des prix du pétrole ne vienne remettre en cause le cadrage macroéconomique de l’actuel exercice. Le gouvernement des affaires courantes, qui a sévi pendant près d’une année, avait multiplié les mesures à l’encontre des entreprises et de certaines catégories de contribuables. Lors de la présentation, à l’Assemblée, du plan d’action de son gouvernement, Abdelaziz Djerad n’a pas manqué de décocher des flèches à l’adresse de son prédécesseur, l’accusant d’avoir semé la confusion en révisant le régime fiscal appliqué à certains contribuables. 
Il avait alors annoncé qu’il proposera une loi de finances complémentaire 2020 afin d’annuler “des dispositions fiscales injustes envers les salariés exerçant dans le Sud et certaines professions libérales” contenues dans la loi de finances 2020 de l’ancien gouvernement Bedoui. Dispositions fiscales, selon Djerad, qui avaient pour objectif de “semer la confusion”. 
Dans la LFC 2020, il sera donc question de “traiter les dysfonctionnements contenus dans la loi de finances 2020”. Il s’agit, entre autres, des modifications apportées au régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), en vertu de la loi de finances 2020, notamment la révision du seuil d’éligibilité à ce régime dont le champ d’application exclut désormais les personnes morales. Professions libérales et bon nombre de contribuables, logés jusqu’ici à l’IFU, perdent désormais les avantages de cet impôt et se voient imposer le régime réel. Une aberration, de l’avis de l’actuel gouvernement qui, en attendant d’y remédier au moyen d’une LFC, avait décidé de suspendre l’application de ces nouvelles dispositions fiscales contenues dans la LF 2020. Le gouvernement Bedoui a été vivement attaqué aussi pour avoir inclus les véhicules diesel dans le dispositif d’importation des voitures de moins de trois ans. 
L’actuel Exécutif en a décidé autrement et compte bien introduire une modification à l’article incluant la motorisation diesel dans ledit dispositif. 
Ce sera donc une loi de finances rectificative, du moins au plan fiscal, en plus de la prise en charge réglementaire de certaines annonces faites par Abdelmadjid Tebboune, alors candidat à la présidentielle du 12 décembre dernier. Si ces annonces venaient à être maintenues, alors que la marge budgétaire de l’Exécutif se rétrécit de jour en jour, la loi de finances complémentaire 2020 entérinerait la défiscalisation des revenus de moins de 30 000 DA, une promesse de campagne de l’actuel président, alors que les gros contribuables attendent, eux, la simplification du régime et l’allégement du fardeau fiscal au profit des entreprises promis par Abdelmadjid Tebboune. Il s’agit aussi de satisfaire l’autre promesse, puisqu’il y en a d’autres, liée à l’exonération fiscale au profit des start-up. 
 

Ali Titouche


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