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Un vote populaire aura lieu en mai prochain

Vers la fin de l'Accord sur la libre circulation entre la Suisse et l'UE

© D. R.

Les Suisses voteront le 17 mai sur la fin de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE), demandée par la droite populaire mais rejetée par le gouvernement, selon le calendrier électoral fixé hier. 

Lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement a fixé au 17 mai le vote sur l'initiative populaire “Pour une immigration modérée” qui demande que “la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers” et qui, si elle est acceptée, aboutirait à la résiliation de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE.

La Suisse est régie par un système de démocratie semi-directe qui permet au peuple de faire passer des textes par des consultations populaires, appelées initiatives. S'ils sont approuvés, ils sont ensuite inscrits dans la Constitution. 

L'initiative sur laquelle les Suisses voteront en mai exige désormais que le gouvernement suisse mette tout en œuvre, par la voie de la négociation, pour que l'Accord sur  la  libre  circulation des personnes (ALCP)  conclu  avec Bruxelles en 1999 cesse d'être en vigueur dans un délai d'un an ou, en cas d'échec, qu'il dénonce unilatéralement cet accord.

Elle a été lancée par des personnes issues de la première force politique du pays,  l'Union  démocratique  du  centre  (UDC, droite populaire),  de l'organisation Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin), un groupe de pression.

Le gouvernement a rejeté l'initiative, estimant qu'elle menace l'emploi en Suisse.  Il a aussi souligné qu'en raison de la “clause dite guillotine”, une dénonciation unilatérale de l'ALCP entraînerait la fin d'accords bilatéraux avec l'UE et risquerait de remettre en question d'autres traités conclus avec Bruxelles, comme ceux dits de Schengen et Dublin.
 

R. I./Agences



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