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Radar / Actualités

SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

Les importations soumises aux quotas et aux autorisations

© D.R

Désormais, les entreprises qui importent les substances qui appauvrissent la couche d’ozone seront contraintes, dès 2020, à passer par le “Comité substances réglementées”, relevant du ministère de l’Environnement et des Énergies renouvelables. Ainsi, pour les importations au titre de l’exercice 2020, ces entreprises seront soumises aux quotas et aux autorisations, mais aussi à un certificat du fournisseur attestant que la substance réglementée est neuve. Du reste, ces entreprises n’ont qu’un délai de 10 jours pour pouvoir déposer leurs demandes, puisque le dernier délai a été fixé au 31 décembre.



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