Outre la révision du barème de l’impôt sur le revenu global (IRG), la loi de finances-2022, signée par le président de la République, prévoit plusieurs changements entre exonérations et nouvelles taxes.
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a qualifié la loi de finances-2022, désormais en vigueur, de “révolution en matière de réforme et de justice fiscales…”, mettant en avant les nombreuses mesures qu'elle prévoit en faveur de l'amélioration du pouvoir d'achat du citoyen et la promotion de l'investissement.
Outre la réduction du taux de l’impôt sur le revenu global (IRG), d’une moyenne de 40%, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Algériens, la loi de finances-2022 prévoit plusieurs changements, entre exonérations, nouvelles taxes et abattements.
La décision la plus notable prise par le gouvernement à travers ce texte est celle liée à la réforme des subventions généralisées. Les autorités prévoient de remplacer les subventions des produits par des aides directes aux foyers qui en ont le plus besoin.
Il est prévu de ce fait, la mise en place d’un mécanisme national de subventions, en forme de compensations financières, qui seront versées directement aux ménages à faibles revenus. L'article 187 de la LF-2022 stipule qu’“il est mis en place un dispositif national d'indemnisation en numéraire au profit des familles qui y sont éligibles”.
Selon le même article, la révision et l'amendement des prix des produits subventionnés devront se faire “après la détermination des mécanismes et des procédures par le dispositif mentionné, dans le but de fixer les indemnisations destinées aux familles nécessiteuses de transferts directs en numéraire”.
L’entrée en vigueur de l'allocation chômage, créée en vertu de ce même texte de loi, est attendue courant 2022, a affirmé M. Benabderrahmane, lors d'une conférence de presse qu’il a animée jeudi au Palais du gouvernement.
L’autre mesure citée a trait à la révision du point indiciaire des salaires à partir du deuxième semestre 2022, a encore indiqué Aïmene Benabderrahmane, rappelant que la LF-2022 prévoit plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, dont l’allègement de la charge fiscale dans le cadre de la révision du barème de l’impôt sur les revenus salariaux.
La révision de l'IRG permettra d'alléger la pression fiscale sur les ménages et les revenus moyens, ainsi que l'amélioration de la rentabilité des revenus fiscaux au profit des autres catégories de revenus autre que les salaires, estime Aïmene Benabderrahmane.
L’Exécutif a alloué, au titre de la LF-2022, une enveloppe de plus de 1 941 milliards de dinars, soit près de 17 milliards de dollars pour la subvention sociale au profit de toutes les franges de la société, a-t-il fait savoir.
En outre, la loi de finances-2022 taxe deux produits pour des raisons de santé publique : il s'agit du tabac et des sucres. L’Exécutif applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 9% sur les ventes de sucre blanc et brut. La loi de finances-2022 prévoit également une révision à la hausse de la taxe additionnelle imposée sur les produits tabagiques.
En effet, le texte instaure une augmentation de 5 DA, en passant de 32 DA à 37 DA par paquet. Par ailleurs, la LF-2022 prévoit des exonérations fiscales à l'endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et génératrices de devises.
Ainsi, les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissement, d'activité ou de projet, éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi régis par l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade), la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) ou l'Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem), seront exonérées totalement de l'impôt sur le revenu global (IRG), de l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans.
Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, la période de l'exonération est portée à six années, selon le même document, qui stipule que cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d'investissement s'engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée.
La période d'exemption de l'IRG et de l'IBS est portée à 10 années, lorsque les activités exercées sont implantées dans une zone du Sud bénéficiant de l'aide du Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du budget d'équipement de l'État et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
En outre, les entreprises disposant du label “start-up” sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement.
Afin d'encourager l'exportation hors hydrocarbures, les revenus issus des opérations d'exportation de biens et de services sont exonérés de façon “permanente” de l'IRG et de l'IBS.
B. K.
