Comme suite à la multiplication de contre-vérités publiées sous la plume de votre journaliste “Logitrans perd un arbitrage international” (26 janvier 2022) et “Logitrans, une affaire qui risque de coûter cher à l'état” (21 février 2022), le groupe Logitrans vous demande, en vertu du droit de réponse, de bien vouloir publier la présente mise au point.
1- En introduisant une demande d'arbitrage auprès de la CCI de Paris en date du 26 juillet 2016, APRC Group a chiffré le montant du préjudice qu'elle aurait subi de la part du groupe Logitrans à près de 200 millions d'euros. Après trois années de procédures et de séances d'audition qui se sont déroulées exclusivement à Alger en octobre 2018 (la clause d'arbitrage n'a pas prévu de séances à Paris et Genève), le Tribunal arbitral a rejeté tout simplement cette demande, la jugeant sans fondement (sentence du 6 juin 2019).
2- Le Tribunal arbitral a mis à la charge du groupe Logitrans le règlement des frais d'arbitrage pour un montant de près de 1,2 million d'euros. Le groupe Logitrans n'a donc pas perdu l'arbitrage, d'autant plus qu'il a introduit un recours en annulation de la sentence (notamment pour le règlement des frais d'arbitrage) auprès de la Cour d'Alger, conformément à l'article 1060 du Code de procédure civile et administrative, qui suspend son exécution tant que ce recours n'a pas été jugé.
3- Cette procédure de recours en annulation de la sentence a été suspendue par la Cour d'Alger en raison d'une procédure pénale initiée par le groupe Logitrans et portant, entre autres, sur un faux et usage de faux commis par APRC Group et son huissier (production d'un accusé de réception falsifié de la signification de la sentence et d'un commandement) afin de faire perdre au groupe Logitrans les délais de recours auxquels il a droit.
4- Malgré l'effet suspensif de l'article 1060 cité plus haut, APRC Group a passé outre et a procédé à la saisie conservatoire du compte bancaire du groupe Logitrans en septembre 2020. La Cour d'Alger a ordonné, en date du 29 décembre 2021, la mainlevée de cette saisie conservatoire.
5- Le groupe Logitrans a répondu favorablement à la dernière demande de négociation d'un accord amiable avec APRC Group par le biais de leurs avocats respectifs. Le dernier échange de correspondances date du 13 novembre 2021. Depuis, les avocats de APRC Group ont rompu le contact sans fournir d'explications.
6- APRC Group a toujours brandi la menace de recourir une nouvelle fois à la CCI si on refuse de satisfaire ses injonctions, sans altérer toutefois la ferme détermination du groupe Logitrans à se défendre. Le passer outre par APRC Group des clauses de confidentialité issues du pacte d'actionnaires et du règlement d'arbitrage s'explique en fait par la volonté de la partie française à étaler le litige sur la place publique pour présenter, par dépit, le groupe Logitrans sous une image peu flatteuse, en contradiction avec les résultats financiers très encourageants enregistrés depuis 2016 et la confiance reconnue par ses partenaires.
7- La paralysie de la société mixte (SNTR Logistics et non GSM MED cité par erreur) n'est pas le fait du groupe Logitrans. Elle remonte à la découverte, en fin 2015, des agissements frauduleux des représentants de APRC Group dans la gestion de cette société mixte par le président d'APRC Group qui a occupé le poste de directeur général en cumul également avec le poste de membre du Conseil d'administration de la même société. Suite au constat de contrats d'études falsifiés, de transfert illégal de devises et de non-validation desdites études par le CTC, le groupe Logitrans a conditionné le règlement des factures restantes au strict respect de la réglementation algérienne en matière de construction.
8- En outre, le rapport du Commissaire aux comptes de l'exercice 2015 de la société mixte (de statut EPE) a fait état de l'existence de charges anormalement élevées pour une société mixte en phase de démarrage (une année d'existence). Ces charges, entachées d'irrégularités flagrantes et matérialisées par des recrutements opaques et injustifiés de personnels expatriés français, grassement rémunérés avec des avantages en nature exagérés, sans rapport avec les temps de présence dérisoires en Algérie.
9- Toutes ces dérives et dépassements ont conduit les représentants du groupe Logitrans au Conseil d'administration de la société mixte à ester en justice son directeur général et ses proches collaborateurs pour transfert illicite de devises, dilapidation de deniers publics et abus de fonction. La Cour d'Alger a donné raison au groupe Logitrans et a condamné les principaux responsables pour “détournement et utilisation illégale de deniers publics et réception illégale d'avantages au profit de tiers au nom d'une EPE”. La société APRC Group a été condamnée pour “conclusion de marchés avec des EPE en bénéficiant du pouvoir d'influence de ses dirigeants”.
10- A la demande du groupe Logitrans, des séquestres ont été désignés par la Cour d'Alger pour gérer provisoirement la société mixte. Devant le refus des représentants d'APRC Group d'installer les trois séquestres au siège de la société mixte, l'huissier a été conduit à solliciter la force publique.
11- L'infrastructure aménagée à Tamanrasset n'est pas une base logistique, mais un centre de transit (entrepôt sous douane) destiné à servir de relais et de support aux activités de transport international du groupe Logitrans en direction des pays du Sahel. Cette activité est couverte par la filiale ACGS du groupe Logitrans, filiale entrée en activité bien avant la création de la société mixte et donc non concernée par l'obligation de non-concurrence, conformément au Pacte d'actionnaire qui a prévu ce cas de figure.
12- Le groupe Logitrans demeure persuadé que l'affirmation de ses droits et intérêts se réalisera en priorité par le biais des voies juridiques appropriées et continuera en conséquence à les privilégier pour assurer sa défense.
Le groupe Logitrans
