L’Actualité Le conseil des ministres gèle certaines taxes contenues dans la loi de finances 2022

L’Exécutif recule

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Hamid SAIDANI Publié 14 Février 2022 à 10:43

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Le Conseil des ministres a décidé hier de geler, avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre, toutes les taxes contenues dans la loi de finances 2022 sur certains produits de consommation. Il a également été décidé de supprimer tous les impôts et les taxes sur le commerce électronique, les téléphones portables et le matériel informatique.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, hier, le gel de certains impôts et taxes, contenus dans la loi de finances 2022 et la suppression de tous les impôts et taxes sur le e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les start-up en se contentant des tarifications réglementées. Le chef de l’État, qui a annoncé ces décisions à l’occasion du Conseil des ministres, a, ainsi, instruit le gouvernement de geler, “à compter d'aujourd'hui (hier, ndlr) et jusqu'à nouvel ordre, tous les impôts et les taxes, notamment les taxes contenues dans la loi de finances 2022 sur certains produits alimentaires. De même M. Tebboune, en réponse aux préoccupations exprimées par les opérateurs du secteur de l’électronique, a ordonné carrément la suppression de tous les impôts et taxes sur le e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les start-up “en se contentant des tarifications réglementées”. Autrement dit, l’Exécutif fera appel à la réglementation d’avant la promulgation de la loi de finances 2022 et des textes réglementaires qui en ont découlé.

Le chef de l’État a également instruit le gouvernement de “prendre toutes les mesures et procédures visant à faire éviter aux citoyens l'impact de la flambée vertigineuse des prix sur les marchés internationaux durant l'année en cours jusqu'à leur stabilisation”. Il a ordonné à ce propos, l'organisation d'une réunion de coordination entre les services du ministre du Commerce et les représentants des corps sécuritaires “en vue d'élaborer une stratégie efficace visant à mettre fin à la contrebande des produits alimentaires de large consommation à travers les frontières du pays, un phénomène à l'origine de pertes importantes pour le marché et l'économie nationale”. 

Le chef de l’État a assuré que l'État prendra en charge la différence des prix des produits destinés aux citoyens par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), et ce, compte tenu de l'augmentation des prix à l'international. De même qu’il a demandé à renforcer davantage le contrôle sur les subventions dans le secteur de l'agriculture et de l'élevage de bétail “pour une stabilité des prix au service des citoyens”. Ces mesures fortes, mais, du reste, inattendues, se veulent une réponse à la contestation grandissante enregistrées dans plusieurs secteurs d’activité en réaction à la hausse de certains impôts et taxes prévue dans la loi de finances 2022. 

Plusieurs corps de métier sont, en effet montés au créneau ces dernières semaines pour contester les changements intervenus dans les systèmes de calculs des impôts et taxes. C’est le cas, notamment pour les professions libérales et les professionnels du secteur de l’électronique et de l’informatique.   

 


H. S.

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