La loi n°2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la Convention d’extradition entre le gouvernement français et le gouvernement algérien vient d’être publiée au dernier Journal officiel de la République française daté d’hier. L’édit a été approuvé l’avant-veille par le Sénat et promulgué immédiatement par le président français, Emmanuel Macron.
Il comporte un seul article stipulant : “Est autorisée l’approbation de la Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique populaire…” Il est précisé que ladite convention a été signée à Alger, le 27 janvier 2019. Les détails sont contenus dans une annexe, inaccessible pour l’heure. L’officialisation et, par là même, l’entrée en vigueur de cet accord entre les deux parties interviennent quelques jours seulement après l’émission d’un mandat d’arrêt international contre quatre activistes dont deux, Hichem Aboud et Amir Boukhors, dit Amir DZ, résidents en France.
Le blogueur Amir DZ (38 ans), le journaliste Hichem Aboud (65 ans) sont poursuivis pour “adhésion à un groupe terroriste ciblant la sécurité de l'État et l'unité nationale, financement d'un groupe terroriste ciblant la sécurité de l'État et blanchiment d'argent dans le cadre d'une bande criminelle”, d'après un communiqué publié dimanche par le parquet du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. Est-ce un simple hasard ? Probablement pas. Les deux pays sont liés par une convention d’entraides judiciaires dans le domaine pénal et criminel, en vigueur depuis 2018, ainsi que par un décret portant publication d’une convention relative à l’exequatur à l’extradition et à l’échange de lettres complétant le protocole judiciaire signé le 25 août 1965.
Ce dernier texte ne permettait pas vraiment la remise aux autorités judiciaires d’une rive à l’autre de la Méditerranée. L’histoire de la jeune maman, dont les deux garçons avaient été enlevés et retenus en Algérie par leur père de nationalité algérienne, avait, l’été 2019, défrayé la chronique. La justice française n’a pas pu lui ramener ses enfants car la Convention d’extradition entre la France et l’Algérie n’existait pas à l’époque.
S. H.
