L’Actualité Projet de loi sur la promotion de l’investissement

Le gouvernement appelé à revoir sa copie

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Ali TITOUCHE Publié 15 Mars 2022 à 10:58

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Le président de la République “a ordonné au gouvernement d'enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d'une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l'investissement”.

Le chef de l’état, Abdelmadjid Tebboune, a renvoyé son gouvernement hier, lundi, à la case départ, lui demandant de muscler son projet de loi sur la promotion de l’investissement. Le Président souhaite même que la copie présentée par le gouvernement en Conseil des ministres soit carrément revue de fond en comble. Le président Tebboune “a ordonné au gouvernement d'enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d'une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l'investissement”, peut-on lire dans le communiqué qui a sanctionné les travaux du Conseil des ministres.

Longtemps attendu par les milieux d’affaires, le projet de loi sur la promotion de l’investissement est, tout compte fait, l’objet d’une remise en cause, pour le moins, inattendue de la part du chef de l’état. Découvrant la première version du texte en Conseil des ministres, Abdelmadjid Tebboune a demandé aussitôt à son gouvernement d'enrichir le débat sur le projet de la loi sur la promotion de l’investissement, car ne répondant pas totalement, semble-t-il, aux objectifs initialement arrêtés. Ce pourquoi, le Président a demandé de modifier et de muscler davantage le texte, afin d’en accroître les ambitions et l’attractivité de l’Algérie. 

La nouvelle mouture doit, selon le chef de l’état, “reposer sur la consécration du principe de la liberté d'investissement et d'initiative et la stabilité du cadre législatif de l'investissement pour une durée minimum de dix ans”. Ainsi, les efforts devront particulièrement porter sur le principe de “laisser-faire, laissez-passer” qui consacre la liberté d’entreprendre, ainsi que sur la levée des obstacles et lois toxiques entravant l’investissement.

Mais également sur la stabilité du cadre juridique régissant l’investissement. L’objectif  étant de donner de la visibilité aux investisseurs résidents et étrangers, plutôt que de les laisser lutter dans les sables mouvants de l’actuel code de l’investissement, décrié à l’unanimité par les économistes et les chefs d’entreprise. Pour réussir à atteindre les objectifs initialement fixés, le président de la République veut rendre définitivement indissociables l’enjeu d’accroître l’attractivité de l’Algérie et l’enjeu de débureaucratiser l’administration économique. 

Réduire le pouvoir discrétionnaire de l’administration
Ce pourquoi, Abdelmadjid Tebboune a appelé, par la même occasion, à “la simplification des procédures et à la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l'administration en matière de traitement des dossiers d'investissement, notamment ceux basés sur l'autofinancement”. “Le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d'investissement dans des délais bien déterminés” est également requis. 

Le président de la République a souligné qu’il est exigé aussi “la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l'orientation et à l'appui à l'investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l'état accorde un intérêt particulier”, en sus de “l'adoption d'une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l'attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d'emploi”, souligne la Présidence dans son communiqué diffusé à l’issue du Conseil des ministres. 

Pour ainsi dire, le report de l’examen du projet de loi sur la promotion de l’investissement est venu confirmer la nécessité que cette nouvelle assise juridique soit remusclée pour pouvoir durer dans le temps et s’attaquer efficacement, par la même, à l’insoutenable lourdeur bureaucratique. C’était d’ailleurs tout le sens de cette révision de la loi pour laquelle l’Exécutif est mobilisé depuis maintenant plusieurs mois. 

Aussitôt l’annonce des modifications à la loi sur l’investissement  faite, le Conseil du renouveau économique algérien (Crea) s’est déclaré “satisfait” quant à la démarche présidentielle de réforme. “Au Crea, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises et nous avons élaboré des propositions. En effet, un certain nombre de points qui existent aujourd’hui dans la loi sont des éléments de blocage aux investissements. Nous sommes conscients de l’importance d’être dans la proactivité permanente, afin d’aboutir à une concertation efficace pour l’économie du pays”, estime le président du Crea, Kamel Moula, dans une réaction diffusée sur les réseaux sociaux. 

 


Ali Titouche

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