La constitutionnaliste Fatiha Benabbou affirme qu’il n’existe pas de mode de scrutin parfait. Chaque système comporte des avantages et des faiblesses. “Le système du scrutin est un choix politique accordé à la sociologie du pays. Il influence directement les partis politiques et la vie des institutions”, explique-t-elle.
De son point de vue, le mode électoral à la majorité à un tour ou deux tours “est injuste” pour les formations politiques modestes, car il favorise des assemblées élues à composante bipolaire —deux partis politiques émergents comme aux États-Unis et au Royaume uni.
Un mode de scrutin à la proportionnelle n’offre guère de meilleures options. “Une représentativité fragmentée rend les institutions instables et entrave la formation du gouvernement.” Elle cite en exemple la Tunisie et la France.
Il serait opportun, estime-t-elle, de préconiser une proportionnelle conditionnée par un seuil minimal de suffrages exprimés engrangés pour prétendre à la répartition des sièges. “Lorsqu’il n’y a pas de majorité nette, les coalitions éphémères bloquent les institutions”, précise-t-elle, soulignant que “le critère de parrainages dérange forcément les candidats indépendants et certaines formations politiques”.
Réaliste, elle met en évidence la difficulté de prémunir les élections législatives et municipales contre une potentielle collusion entre l’argent et la politique. Malgré les différents textes qui imposent la déclaration du patrimoine, le plafonnement des dépenses des campagnes électorales, l’interdiction du financement étranger et occulte..., il est compliqué, affirme-t-elle, de contrôler les comptes de campagne.
“La Cour constitutionnelle, composée comme le Conseil constitutionnel, ne dispose pas suffisamment de magistrats aptes à éplucher les comptes de campagne. C’est un travail énorme qui exige des moyens colossaux”, conclut l’experte en droit.
S. H.
