L’Actualité PROCÈS EN APPEL DE MERZOUG TOUATI À GHARDAÏA

Le parquet requiert l’aggravation de la peine

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M. OUYOUGOUTE Publié 10 Février 2022 à 00:14

© D. R.
© D. R.

Le parquet a requis l'aggravation de la condamnation à un an de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre de Merzoug Touati, lors de son procès en appel qui a eu lieu hier à la cour de Ghardaïa, a-t-on appris de ses avocats.

Le verdict dans le procès en appel du blogueur et militant Merzoug Touati sera connu le 16 février, a indiqué un de ses quatre avocats, Me Zenati, joint par téléphone. 

À l’issue du procès du 3 janvier dernier, M. Touati avait été condamné à une année de prison ferme et à une amende de 100 000 DA. “Le procureur général près la cour de Ghardaïa a requis un durcissement de la peine, alors que le collectif d’avocats demandait la relaxe”, a expliqué notre source, insistant sur “l’incompétence de ce tribunal” à traiter ce dossier. 

Durant les plaidoiries, le collectif d’avocats, a indiqué Me Zenati, “a démontré que le dossier de notre client est vide. Il n’y a aucun élément constitutif de l'infraction. Il est clair qu’il s’agit d’une poursuite purement politique”

. Me Zenati a insisté, pour ce qui est de la forme, sur “l’incompétence du tribunal conformément à l’article 37 du code de procédure civile et administrative”, qui indique clairement que la juridiction territorialement compétente est, sauf dispositions contraires, celle du domicile du défendeur.

“Merzouk Touati habite la wilaya de Béjaïa”, précise-t-il, et de poursuivre : “Notre client, condamné à un an de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, s’est défendu crânement. Il a expliqué clairement que son intention n’était nullement l’outrage à corps constitués ou la diffusion de fausses informations, bien au contraire.” 

Sur  son  site  d’information  www.elhogra.com, “il n’a fait  que  relayer une information dans le cadre  du  journalisme  citoyen  qu’il  pratique  depuis quelques années déjà”, a indiqué en substance son avocat. Pour rappel, Merzoug Touati est accusé d’“outrage à corps constitués” et de “diffusion de fausses informations”.

Il  avait  été placé  sous  mandat  de  dépôt  à  la  prison  de Ghardaïa le 29 décembre dernier, au lendemain de son audition par la Police judiciaire (PJ) de la même ville, suivie d’une garde à vue. Le procureur de la République avait requis une peine de deux ans d'emprisonnement et une amende de 200 000 DA.

 

M. OUYOUGOUTE

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