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D’après ce document, l’ex-ministre de la Culture disposait d’une dérogation de la part du Premier ministère et du ministre des Finances pour ne pas passer par le circuit habituel des marchés publics.
Sur la base du rapport d’expertise de l’Inspection générale des finances (IGF) demandé par le magistrat conseiller de la Cour suprême, le juge d’instruction du pôle pénal national spécialisé dans la lutte contre le crime économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a entamé les auditions de tous les “acteurs de l’organisation de l’événement ‘Alger, capitale de la culture arabe’”, a-t-on appris auprès de Me Boudjemaâ Ghechir.
Le rapport a été notifié à la défense de l’ex-ministre de la Culture qui l'estime “très favorable à Khalida Toumi puisqu’il précise que celle-ci avait une dérogation de la part du Premier ministère et du ministre des Finances pour ne pas passer par le circuit habituel des marchés publics en raison du caractère spécifique de l’événement”. Et d’ajouter : “Le point essentiel à retenir est que les irrégularités constatées lors de l’organisation de cet événement culturel, objet d’investigations judiciaires, ont été enregistrées au niveau des institutions chargées de l’exécution des activités. Ces institutions étaient certes en relation avec le ministère de la Culture, mais étaient néanmoins, indépendantes et avaient leurs propres structures de contrôle.”
Placée en détention provisoire le 4 novembre 2019, l’ancienne ministre de la Culture est accusée “d’octroi d’indus avantages dans les marchés publics et d’abus de fonction en accomplissant un acte en violation de la loi” dans le cadre de l'organisation de trois manifestations culturelles, à savoir, “Alger, capitale de la culture arabe” en 2007, “Le festival panafricain” en 2009 et “Tlemcen, capitale de la culture islamique” en 2011. L’instruction avance seulement sur le premier dossier.
Alors qu’elle a été confiée par la Cour suprême au pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed, le 10 septembre 2020. “Nous allons tenter de voir le juge d’instruction lundi prochain et faire le point avec lui, pour savoir s’il a reçu d’autres rapports d’expertises concernant l’affaire Khalida Toumi”, confie Me Ghechir. L’avocat regrette le maintien de l’ex-ministre en prison depuis 19 mois “en dépit des garanties qu’elle présente pour rester à la disposition de la justice”.
La demande de liberté provisoire a été rejetée pour la quatrième fois, il y a quinze jours, au motif que l’enquête judiciaire est en cours. Le collectif de la défense de l’ancienne ministre avait rendu publique, en octobre dernier, la lettre adressée au chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune le 29 août, l’appelant à préserver les droits de la détenue, après épuisement de toutes les voies de recours judiciaires pour obtenir la liberté provisoire.
Nissa HAMMADI