Boîte noire par où transitent tous les dossiers du montage automobile, la commission d’évaluation technique du ministère de l’Industrie est au cœur du scandale impliquant ministres, hommes d’affaires et hauts cadres de l’État.
Les plaidoiries des avocats se sont poursuivies, hier, à la cour d’Alger, au 6e jour du procès dans les deux affaires du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale de 2019 de l’ancien président déchu, Abdelaziz Bouteflika.
La matinée a été marquée par l’intervention des avocats de Mohamed Alouane et de Tira Amine, respectivement président de la commission d’évaluation technique au ministère de l’Industrie et cadre du même ministère. Dans son intervention, l’avocat de Mohamed Alouane, accusé d’octroi d’indus avantages, d’abus de fonction et de corruption, a demandé l’annulation de toutes les charges retenues contre son client. Il a rappelé notamment que lors du premier procès en appel, tout le monde avait conclu que l’accusé avait été injustement poursuivi et que son dossier était vide et ne “contenait aucune preuve matérielle de l’implication de M. Alouane dans cette affaire”.
Dans le fond, l’avocat de Mohamed Alouane est revenu sur la fonction de son client, au titre de président de la commission d’évaluation technique au ministère de l’Industrie. Un organisme considéré comme la boîte noire par où transitent tous les dossiers du montage automobile pour leur évaluation, avant d’atterrir sur le bureau du ministre qui valide leur conformité. Selon les rapports d’expertises, plusieurs opérateurs, dont Ahmed Mazouz et Hassan Larbaoui, ont bénéficié d’indus avantages à la faveur de leurs accointance et proximité avec les membres de cette commission et notamment avec son président Mohamed Alouane. Pour démontrer le contraire, l’avocat de ce dernier a rappelé que ladite commission “n’a aucun pouvoir décisionnel et son rôle se limite à prononcer des avis techniques uniquement”.
La seule décision, poursuit-il, reste aux mains du ministre lui-même. Il a en outre rappelé que les dossiers, avant d’arriver au ministère de l’Industrie, passent par “l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi)”. “Les avantages, tous les avantages sont octroyés par l’Andi”, insiste l’avocat de M. Alouane. S’agissant de l’accusation d’abus de fonction, la défense a rappelé qu’il n’existe aucune preuve matérielle confortant cette accusation.
“Consultez le dossier Mme la présidente. Vous verrez par vous-même que mon mandant n’a jamais abusé de sa fonction. On l’accuse d’avoir accordé des avantages à Ahmed Mazouz sans en apporter la preuve”, a-t-il affirmé, en demandant l’abandon de toutes les charges contre son client. La défense de Tira Amine, cadre au ministère de l’Industrie, accusé de conclusion de contrats en violation de la loi, a également demandé l’abandon des poursuites contre son client, en rappelant que Tira Amine avait été “déjà innocenté, en première instance, par la chambre n°12 du tribunal de Sidi M’hamed”.
“La place de Tira Amine n’est pas ici”, a soutenu son avocat, avant de relever, devant la juge de la cour, que son client a été entendu à la fois en tant que témoin et accusé dans le même dossier. “Une aberration”, selon lui. “Mon client a été à la fois entendu comme témoin et comme accusé dans le même dossier. Il s’agit ici d’une infraction flagrante des droits de mon client. C’est contre toutes les procédures légales pénales. Il s’agit d’un précédent grave qui n’honore pas la justice”, a-t-il soutenu, en invitant la juge de l’audience à revoir le dossier de son mandant et abandonner les charges pour lesquelles il est poursuivi.
K. Benamar
