La grève nationale illimitée décidée par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), lors de son assemblée générale à Constantine, le 8 janvier dernier, à l’effet de protester contre les dispositions de la loi de finances 2022, a été massivement suivie durant sa première journée, jeudi, à travers tout le territoire national.
Selon les échos rapportés par plusieurs avocats, les salles d’audience des tribunaux tout comme celles des cours d’appel ont été désertées par les robes noires à travers toutes les juridictions du pays, où seuls les avocats en charge d’affaires tenues par les délais ont franchi les portes des édifices relevant du ministère de la Justice.
“La première journée de grève a été une réussite totale puisqu’elle a été suivie à 100% sur tout le territoire national. Cela n’a rien de surprenant tant la grève a fait l’unanimité des Ordres des avocats de tout le pays. Et dans les barreaux, la discipline est de mise”, s’est réjoui, hier, le président de l’Ordre des avocats de Tizi Ouzou, Me Salah Brahimi.
À Béjaïa, le mot d’ordre de grève générale a été suivi à 100%, selon le bâtonnier de cette wilaya, Me Driss Abderrahmane. “Notre barreau, qui compte près de 1 400 avocats, a répondu favorablement à l’appel à la grève lancé par l’UNOA pour protester contre le nouveau régime fiscal introduit dans la loi de finances 2022.
Toutefois, nous assurons un service minimum pour prendre en charge toute affaire jugée urgente”, a indiqué à Liberté le premier responsable de l’Ordre régional des avocats de Béjaïa (Orab). Même constat à Bordj Bou-Arréridj, où les quatre tribunaux et la cour ont été contraints de renvoyer les audiences, programmées pour la journée de jeudi, à une date ultérieure.
Selon Me Zine Boukhari, le taux de suivi a été de 100%. “Les avocats ne sont pas contre le fait de payer des impôts, mais ils préfèrent être soumis à un système de déclaration obligatoire de leurs affaires et être imposés en conséquence”, rappelle Me Boukhari.
À Chlef, le taux de participation à ce mouvement de protestation a dépassé les 70%. “Nous comptons atteindre les 100% dans les prochains jours dans le cas où nos revendications ne viendraient pas à être prises en considération.
Notre mouvement est général, illimité et ne prendra fin qu'une fois nos revendications totalement satisfaites”, assurent de nombreux avocats à l’issue de cette première journée de grève. Même si elle est pénalisante pour le citoyen et pour le justiciable, d’autant qu’elle a lieu juste après la grève des greffiers, ce débrayage ne risque pas d’avoir un impact négatif dans la mesure où il ne s’agit que de quelques jours, assure Me Brahimi.
Sur ce point justement, Me Brahimi ne cache pas son espoir qu’il y ait “du nouveau” d’ici à dimanche après-midi ou lundi. Autrement dit, une réaction positive de la part des autorités concernées par l’objet de la grève, à savoir les dispositions de la loi de finances 2022 qui met désormais les avocats dans la même case que les commerçants de biens et de services.
“Pour le moment c’est toujours le statu quo, mais on espère que ce problème sera vite réglé pour que ces nouvelles dispositions de la loi de finances 2022 ne soient pas un fardeau aussi pour le citoyen puisque le taux de 19% de TVA qui y est introduit sera répercuté sur lui”, précise Me Brahimi, soulignant qu’avec toutes les pénuries et autres problèmes qu’il endure, on lui rajoute cette TVA qui n’est pas du tout justifiée puisque dans le travail de l’avocat, il n’y a pas de valeur ajoutée.
“L’avocat n’est ni un commerçant ni un fabricant. Il ne fait ni des opérations d’achat et de revente en l’état ni de la fabrication de biens destinés à la vente pour être concerné par la TVA”, s’insurge Me Brahimi.
“Nous savons que les services des impôts nous diront que ce ne sont pas les avocats qui vont payer cette TVA mais plutôt le citoyen, et justement, même ce citoyen nous sommes ici pour le défendre lui aussi”, argumente encore le président de l’Ordre des avocats de Tizi Ouzou.
Dans le cas, en revanche, où les hautes autorités persistent dans leur mutisme quant à cette revendication des avocats qui consiste en l’annulation des nouvelles dispositions les concernant et le retour à l’ancien régime fiscal ou encore l’application du régime de prélèvement à la source, l’Union nationale des barreaux a déjà pris les devants en faisant porter la responsabilité des conséquences qui découleront de cette grève au ministre des Finances, qui a fermé toutes les portes du dialogue devant les avocats.
“Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle tant c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés”, ont-ils écrit dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de Constantine.
Un document dans lequel les avocats ont réaffirmé leur attachement à la nécessité de “l’application du régime de prélèvement à la source” qui constitue, ont-ils soutenu, “un procédé équitable et efficace, qui garantit une justice fiscale et l’intérêt du Trésor public”.
Les autorités iront-elles jusqu’au gel des nouvelles dispositions, comme fut le cas l’année dernière ? “La balle est dans le camp des autorités”, répondent à chaque fois les avocats.
S. L./K. O./C. B./A. C.
