Ce vote contredit une décision récente du Conseil d’État français qui annule les procédures administratives de déclassification.
“Macron ouvre les archives historiques, Manu planque les cartons”. C’est sous ce titre que le journal Le Canard Enchaîné a réagi mercredi dernier au vote par le Sénat français, le 30 juin dernier, d’un article très controversé — le numéro 19 — de la nouvelle loi relative à la Prévention des actes terroristes et au renseignement (Patr) qui restreint la consultation des archives classées secret défense, dont celles relatives à la guerre d’Algérie.
Cet article remet en cause l’engagement pris par le président français en mars dernier de faciliter l’accès aux archives, conformément aux préconisations du rapport de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie.
Le vote abroge, par ailleurs, le délai de 50 ans fixé par la loi sur la refonte du régime de communication des archives publiques de 2008, en interdisant l’accès, indéfiniment, à des documents considérés comme “sensibles”. L’article 19 introduit, notamment, “quatre catégories d’archives pour lesquelles il n’est pas possible de fixer en avance un délai au-delà duquel toute sensibilité aurait disparu”.
Les documents qui ne sont pas spécifiés dans la loi porteraient, selon des sources du ministère de la Défense, sur les installations militaires, les matériels de guerre, les procédures opérationnelles et les capacités techniques des services de renseignement, ainsi que la mise en œuvre et les moyens de dissuasion nucléaire.
Dans une lettre aux parlementaires, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (Ahcesr), l’Association des archivistes français (AAF), l’Association Josette et Maurice-Audin, ainsi que plusieurs historiens comme Benjamin Stora ont dénoncé l’article polémique.
“Nul ne peut plus nier qu’il a pour seul et unique objectif d’allonger les délais actuels de la communication des archives publiques et qu’il n’est pas la mise en œuvre d’une politique d’ouverture pourtant revendiquée”, ont-ils écrit, estimant que “les archives n’appartiennent pas aux seules administrations qui les produisent” et que “leur accès ne peut pas être gouverné par la défiance et la peur”.
La Commission nationale consultative (française) pour les droits de l’Homme a également critiqué le vote du Sénat, indiquant que l’article 19 de la loi sur la prévention du terrorisme “menace le droit d’accéder à la vérité et à la recherche sur l’histoire contemporaine de la France”.
La réforme législative sur les archives intervient alors que le Conseil d’État français a publié un arrêté le 2 juillet, qui annule la procédure de “déclassification préalable” par l’administration des archives classées secret défense.
Dans sa décision, cette juridiction a rappelé que les documents en question sont “communicables de plein droit” à l’expiration des délais légaux fixés par la loi de 2008 sur les archives publiques.
Le Conseil d’État avait été saisi par l’Ahcesr, l’Aar et l’Association Josette et Maurice-Audin à deux occasions, en 2020 et en 2021, pour annuler deux arrêtés du Premier ministre (de 2011 et de 2020) qui accordent à l’administration le droit de contrôler l’accès aux documents historiques, par la mise en œuvre de procédures longues de déclassification.
Un musée de l’histoire de l’Algérie et de la France à Montpellier Un musée de l’histoire de l’Algérie et de la France devrait voir le jour à Montpellier, dans le sud de la France.
Le projet défendu dans le rapport de Benjamin Stora serait validé par l’Élysée. Selon le journal français Le Monde, des travaux de faisabilité ont été entamés en juin par la municipalité de Montpellier. Le musée sera domicilié au Montcalm, un ancien hôtel particulier.
Une dotation de 20 millions d’euros est attribuée pour la rénovation du bâtiment et pour l’achat d’œuvres historiques.
Dans une interview au Monde, Benjamin Stora a fait savoir que le projet du musée est “un enjeu majeur”. “Il y a une nécessité de montrer, de démontrer, de faire circuler toutes les mémoires blessées, de se regarder les uns, les autres dans un miroir”, a indiqué l’historien.
Samia LOKMANE-KHELIL
